Établissement de paiement

de Bank Al-Maghrib promulguée par le Dahir N° 1-5-38 du 23 novembre 2005, habilitant Bank Al-Maghrib à prendre toutes mesures visant à faciliter le transfert des fonds et à veiller au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes et moyens de paiement et à s’assurer de la pertinence des normes qui leur sont applicables ; Vu la décision réglementaire de Bank Al-Maghrib relative à la lettre de change normalisée D20/G/07 du 27 février 2007 ; Vu la lettre circulaire de Bank Al-Maghrib relative à la

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

européenne ! Soyons tous ensemble, décideurs, enseignants et professionnels de la filière, moteurs et acteurs de cette formidable initiative ! Pour le bien-être et la santé de nos enfants. 4 Sommaire 1. Critères d’éligibilité des établissements 2. La distribution des fruits et légumes 5 6 2.1 Produits éligibles 2.2 Quantités à fournir 2.3 Moment et fréquence de distribution 2.4 Qualité organoleptique des produits distribués 2.5 Choix de la filière biologique et/ou des filières

évolution remarquable allant des monnaies fiduciaire et scripturale aux moyens de paiement électroniques. La question fondamentale est de se demander comment la globalisation financière a permis le développement des systèmes de transfert d’argent dans la zone UEMOA. Pour répondre à cette question il est impératif tout d’abord de maîtriser les concepts de base ; ensuite d’étudier l’évolution des systèmes de paiement dans la zone UEMOA et enfin de voir les perspectives d’évolution de ces systèmes dans

autre personne, un engagement par signature sous forme d’aval, de cautionnement ou de toute autre garantie. Les moyens de paiement sont considères comme moyens de paiement tous les instruments qui, quel que soit le support ou le procède technique utilise permettant à une personne de transférer des fonds (chèques, effet de commerce, virements, carte de paiement…). Les établissements de crédit comprennent 2 catégories : Les banques Les sociétés de financements. 2. Cadre institutionnel Cadre institutionnel

ensemble et, autant que Banque Centrale, elle a été amenée, du fait de ces mutations, à mieux préciser ses attributions et à rénover ses instruments d'intervention en matière de conduite de la politique monétaire et de contrôle de l'activité des établissements intervenants sur le marché interbancaire. En outre, quelle est la structure de ce marché ? Quelles sont les fonctions du marché interbancaire ? Quels sont les intervenants sur ce marché? Quelles sont les opérations réalisées sur ce marché ? Voici

commission *l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les instrument de paiements commerciaux  I- la lettre de change II- le billet à ordre IV- le chèque V- les autres moyens de paiements chapitre IV : la loi de la concurrence et droit des assurances I- la loi de la concurrence II- le droit des assurances

d’exercer un contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport de suivi présentant des recommandations supplémentaires en matière de contrôle des eFiS (2). La Banque s’est appuyée sur ces recommandations pour adapter

PROGRAMME : 1) Besoins Courants * Ouverture, f(), clôture de compte… * Octroi et gestion des moyens de paiement * Vente de produits et services 2) Besoin d’Epargne * « S » (= Epargne) bancaire * « S » non bancaire (assurance-vie, PEA…) 3) Besoin de Financement * Découvert * Crédits à la consommation * Crédits immobiliers * CB à débit différé Concernant les besoins courants : * Savoir évaluer l’évolution du marché des particuliers *

partie : 18 la Profession Bancaire 18 Introduction 18 Les établissements de crédit (banques et les autres) 19 Introduction 19 Les banques 19 Les établissements de crédit autres que les banques  20 Les banques mutualistes et coopératives ; caisses d’épargne et de prévoyance et les caisses du crédit municipales. 20 Les sociétés financières et institutions financières spécialisées 20 Les établissements de monnaie électronique 20 Les catégories spécifiques 21 Les