Établissement de paiement

Introduction Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et

 Définition de la banque : Les banques sont des entreprises ou des établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières. La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts : - En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire

I. Secteur bancaire Marocain 1. Spécificités du secteur : (2006) De 21 banques en 2000, le Maroc n’en compte plus que 16 en 2006, l’apparition de la concurrence en 1998 ayant créé une dynamique de concentration des établissements financiers. Les banques publiques spécialisées, qui ont bénéficié d’une restructuration par les autorités de tutelle depuis 2000, ont pu dégager des résultats significatifs en 2006. Les banques généralistes commerciales ont également connu une

Qui dit économie, dit financement de l'économie, c'est-à-dire monnaie, moyens de paiement, crédit, système bancaire et financier etc. La monnaie, quelle que soit sa forme, pièces, billets, chèques, monnaie électronique... joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. Or précisément, la monnaie, la politique monétaire, l'inflation, la surveillance et la réglementation du système bancaire sont au cœur des préoccupations d’une banque centrale. La Banque de France, au sein de l'Eurosystème, joue

à la chute des dotations de provisions........................................................ 17 A-II Fusions acquisition en Europe : un enjeu de taille ............................................................... 18 II-1. Stratégie des établissements bancaires.............................................................................. 18 1-a 1-b Une recherche d'économie d'échelle............................................................................................. 18 La poursuite

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 www.cese.ma Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Saisine n°08/2014 Projet de loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Sommaire Synthèse............................................................

------------------------------------------------- INSTITUTIONS ET POLITIQUES MONETAIRES INTRODUCTION La monnaie se définit comme tous ce qui est généralement admis en paiement de biens et services ou pour le remboursement des dettes. Le numéraire correspond aux pièces et aux billets. Comme les chèques sont acceptés comme moyen de paiements, ils sont considérés comme de la monnaie. On y intègre aussi les comptes courants et les comptes postaux. Il y a également une définition plus large de la monnaie

Deuxième partie : la Caisse Générale…………………………………………………………….16 Les missions de la Caisse Générale……………………………………………………………..17 L’organigramme de la Caisse générale……………………………………………………….18 1. Entité titres et moyens de paiement…………………………………………….……19 1.1. Unité moyens de paiement……………………………………………………………19 1.1.1. Consignations…………………………………………………………………………….……….19 1.1.2. Dépôts…………………………………………………………………………………………………20 1.1.3. Cautionnements…………………………………………………………………………………21 1.2. Unité titres………………………………………………………………………………………………22

mise à disposition de la clientèle, et la gestion des moyens de paiement (article 2 alinéa 2) La synthèse est présentée dans le tableau ci-après : – d’une part les dispositions additionnelles (celles qui sont novatrices dans l’environnement réglementaire des banques établissements financiers) – d’autre part les dispositions modificatives (celles qui, existant globalement déjà dans l’environnement réglementaire des banques et établissements financiers, sont modifiées par les nouvelles dispositions).

l'année civile précédente peuvent désormais procéder, au cours de l'année, à l'enregistrement de leurs recettes et dépenses professionnelles sur le livre journal en retenant la date de l'opération figurant sur le relevé qui leur est adressé par un établissement de crédit, sous réserve d'enregistrer toutes leurs recettes et dépenses de l'année au plus tard le dernier jour de celle-ci (loi art. 56 ; CGI art. 99 modifié). Ainsi, ces contribuables sont autorisés à ne tenir qu'une version simplifiée du livre