Établissement de paiement

Le secteur bancaire et financier de l'UEMOA est en pleine mutation. Le nombre des établissements de crédit est croissant. Sur décision des autorités monétaires, le secteur se modernise progressivement avec l'automatisation des transferts, le déploiement de la télécompensation et l'introduction prochaine de la carte bancaire sous-régionale. Mais les services financiers demeurent inaccessibles pour la grande majorité de la population. La faiblesse du niveau de bancarisation demeure inquiétante. La

« instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2 Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial

La carte de paiement Introduction : La carte de paiement est aujourd’hui le moyen de paiement le plus utilisé dans le monde, malgré les nombreuses fraudes qui lui sont consacrées ce moyen de paiement reste le plus avantageux et persiste à exister dans ce monde ou l’argent devient de plus en plus virtuel. Carte de paiement : Carte délivrée par un établissement de crédit permettant d'effectuer des paiements chez les commerçants (e-commerce compris) et le plus souvent aussi, des retraits dans les

sont les suivantes : * Etablissement des devis et factures * Contrôle des factures clients * Saisie de votre comptabilité courante (clients, fournisseurs et banques) * Préparation des règlements fournisseurs, charges sociales en fonction de la trésorerie et des créances * Etablissement des remises en banque * Suivi des encaissements (pointage des factures réglées) * Rapprochement bancaire * Relance des factures impayées * Etablissement d'une situation hebdomadaire

 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT   Chapitre 1  - Les effets de commerce   I – La lettre de change              La lettre de change est un effet de commerce, donc un titre négociable   les caractères suivants : - acte de commerce courant (tous les litiges nés à propos d'une traite quelles que soient les personnes en cause, commerçants ou non-commerçants, sont de la compétence du tribunal de commerce) La lettre de change se distingue en cela du chèque et du billet à ordre, les deux

1 : Déroulement du Stage au CCPC S.A. ---------------------------------------------------16 Section 2 : Evaluation du Stage-------------------------------------------------------------------------- 20 DEUXIEME PARTIE : ETUDE D’UN INSTRUMENT DE PAIEMENT AU CCPC S.A. : LE CHEQUE CHAPITRE III : NOTIONS DE BASE SUR LE CHEQUE-----------------------------------24 Section 1 : La notion de chèque------------------------------------------------------------------------24

: 1° L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ; 2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux. 11)

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION

permettant de connaître à tout moment, le niveau effectif d’engagement d’un agent économique auprès de l’ensemble des établissements de crédit, elle contribue à limiter l’endettement excessif et à éviter les défauts de paiement. La notion de risque s’entend comme étant l’ensemble des engagements directs et indirects qu’un agent économique peut contracter auprès des établissements qui accordent des prêts dans un pays donné. L’engagement direct est un crédit remboursable selon des modalités convenues

réaliser un équilibre des échanges entre les deux pays. Ce type d'accord ne peut être conclu que pour des durées limitées dans la mesure où il impose un maintien des échanges au niveau de l'état qui exporte le moins. Accréditif Engagement de paiement généralement irrévocable donné par le banquier d'un acheteur de payer un vendeur en contrepartie de la présentation de documents conformes à ceux spécifiés dans l’accréditif. Cet engagement, appelé aussi lettre de crédit ou crédit documentaire,