Établissement de paiement

bancaire Chapitre II : Le rôle des banques ordinaires A) La gestion des dépôts B) Financer l’économie CONCLUSION INTRODUCTION : La crise a remis sur le devant de la scène le rôle des banques dans l’économie. Si des établissements profitables sont nécessaires, ceux-ci doivent avant tout être au service de l’économie et ne pas tourner « à vide » uniquement pour leur propre compte en utilisant leur position privilégiée sur les marchés à court terme. Le financement d'une

Banque Terme générique pour désigner un établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme « établissement de crédit » ou « caisse » est également utilisé Moyen de paiement émis par un établissement de crédit permettant à son titulaire d’effectuer des paiements et des retraits Carte dont les achats sont débités

| |Tâches réalisées pour les établissements des associations. | | | | | | | |

REGLEMENTATION BANCAIRE -1- SOMMAIRE TITRE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE..........5 TITRE II - AGREMENT ET RETRAIT D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT......................10 TITRE III - DIRIGEANTS ET PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT.....................15 TITRE IV - REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT...................................................18 Chapitre premier - Forme juridique....................................18 Chapitre II - Capital et

accomplies par les services se FICASUD.10 Section III- Les travaux de FICASUD………………………13 I- Les travaux comptables………………………….13 A- Classement des pièces comptables…………...13 B- Etablissement des journaux…………………..13 C- Etablissement du grand livre…………………14 D- Etablissement de la balance…………………..14 E- Etablissement des documents de synthèse…...15 II- Les travaux fiscaux…………………………….............15 A- La déclaration de la TVA…………………….15 B- La déclaration de l’IGR……………………....17 C- La déclaration

L'affacturage Les entreprises sont souvent obligées d'accorder à leurs clients des délais de paiement. Pour financer ce décalage, elles peuvent avoir recours à l'affacturage. I. Caractéristiques essentielles L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération. L'opération

sur ladite entreprise, Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit (1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres

français 1. Les établissements de crédit doivent avoir un capital minimum. 2. Les établissements de crédit ne font que des opérations de banque. 3. Le ratio Mac Donough est un ratio de division des risques. 4. Les établissements de crédit doivent respecter certains ratios. 5. Les établissements de crédit doivent adhérer au fonds de garantie des dépôts. 6. Tous les établissements de crédit sont des banques. 7. Seul le Crédit Mutuel est une

à l’appui de l’ordre de paiement - Exercice N+1 200Y justifiant le solde du compte 4……. DIFIN – Bureau Aide et conseil aux EPLE Académie d’Aix-Marseille Décembre 2008 Page 2 Définition Les préalables Le calendrier Les écritures de charges à payer ou de factures non parvenues - Définition des charges à payer - Les comptes concernés - Les procédures o Les dépenses de fonctionnement  Exercice N  Exercice N+1 : deux méthodes sont possibles  Emission d’un ordre de paiement  Contre passation ou extourne

réputée nulle. TITRE IV: LES OBLIGATIONS DU COMMERÇANT CHAPITRE PREMIER: LES OBLIGATIONS COMPTABLES ET LA CONSERVATION DES CORRESPONDANCES  Article 18 Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux.  Article 19 Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92-138 du 30 joumada