Établissement de paiement

donc « celui qui fait confiance ». En droit[modifier] Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d'une obligation de paiement d'un prix, issue de n'importe quel contrat) consent au report de l'exécution de sa prestation (paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est affectée d’un terme1. Le crédit affecte l’obligation de paiement du prix à une modalité. Ainsi, une opération de crédit crée un décalage dans le temps, porteur de risque potentiel: Elle suppose

UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI UNIVERSITE DE MONTREAL DESS-MGSS Module#5 : Analyse comparée des systèmes de santé Titre : La suppression du paiement des soins a-t-elle un avenir en Haïti ? Préparé par : Maxi RAPHAEL Travail soumis aux professeurs Adrien DEMES et Valery RIDDE 26 mars 2012 Plan de travail Liste des abréviations Introduction Thème retenu : Objectifs du travail Méthodologie Mise en contexte Présentation du cadre d’analyse Analyse de la politique Recommandations

juillet 1993 : Loi réformant l’exercice de l’activité des établissements bancaires et leur contrôle. Cette loi a trois vocations : • L’unification du dispositif juridique applicable à l’ensemble des établissements bancaires et financiers. • L’élargissement du cadre de la concertation entre les autorités monétaires et la profession. • Le renforcement du pouvoir de la banque centrale en matière de réglementation de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. • Le renforcement de protection

physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc 10%; - les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements 30% libératoire; - les écoles privées 17% (Vacataires) - régulariser l’IR annuel. Impôt sur les sociétés Versement de l’IS retenu à la source au titre du

L’ORDONNATEUR 1) CONSTATATION DES DROITS DE LA COLLECTIVITE ET CALCUL DE LA CREANCE Fait générateur : échéance - service exécuté... 2) MISE EN RECOUVREMENT • établissement du titre de recette et inscription sur un bordereau récapitulatif, • enregistrement dans la comptabilité administrative, • envoi au comptable du bordereau appuyé des titres de recette et des pièces justificatives. LE TRESORIER 1) VISA A PARTIR DES PIECES JUSTIFICATIVES • de la régularité de la recette, •

qu'il a été voté et publié, le budget doit être exécuté. La procédure d'exécution du budget est soumise à l'ensemble des règles de la comptabilité publique et s'applique à tous les organismes publics : l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif nationaux et locaux. L’exécution du budget est confiée aux ordonnateurs et aux comptables publics : les premiers accomplissent les opérations administratives ; les seconds effectuent les opérations comptables

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

livres-journaux durant l’exercice. Le journal des achats est tenu parallèlement au facturier des entrées; il reprend tous les achats datés, leur montant et les modes de paiement datés. Le journal des ventes est tenu parallèlement au facturier des ventes; il reprend toutes les ventes datées, leur montant et les modes de paiement datés. Le journal de trésorerie (ou financier) est tenu parallèlement aux extraits de comptes et pièces de caisse; il reprend toutes les opérations datées de caisse, de

personne appelée « cessionnaire », qui est forcément un établissement de crédit. Elle peut être mise en œuvre aussi bien dans le cadre de marché privé que dans celui de marché public. SON MECANISME Ce mécanisme est souvent utilisé en cas de tension de trésorerie de l’entreprise ou pour garantir un découvert bancaire. L’entreprise peut alors s’octroyer le droit de cédé à une banque les factures qu’elle a établie afin d’obtenir le paiement, partielle ou total, d’un ou plusieurs marchés passé à un

Banque d’Algérie Les articles 58 à 88 de la loi bancaire 90/10 attribuait à la Banque d’Algérie une autonomie totale en matière d’opérations relatives à l’émission de monnaie, opérations sur or et devises, réescompte, crédit aux banques et établissements financiers, opérations sur le marché monétaire, concours accordés à l’Etat, aux collectivités et organismes publics, opérations portant sur ses fonds propres. Par conséquent, elle jouissait d’une souveraineté en matière de gestion de la masse