Établissement de paiement

marchés III.5 44 Les acteurs des marchés financiers et boursiers  Partie IV 48 Les cadres réglementaires et juridiques des marchés IV.1 49 Établissements de monnaie électronique (EME) et établissements financiers de paiement IV.2 52 Intermédiaires en opérations de banque, détaillants et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60 Vers un secteur de la microfinance renforcé et crédibilisé ?

1ère partie : La monnaie Chapitre I : Ses caractéristiques Définition de la monnaie : La monnaie représente l’ensemble des moyens de paiements directement utilisables par les agents pour régler les transactions sur le marché des biens et des services et pour s’acquitter de dettes à l’intérieur d’une économie donnée. Question 1 : A quoi sert la monnaie ? I Les différentes fonctions de la monnaie Unité de compte Intermédiaire des échanges Réserve de valeur • Unité de compte Elle permet d’exprimer

contractualisée pour l’emploi peut être assurée par : les établissements publics de formation professionnelle ou d’enseignement supérieur ; les établissements privés de formation professionnelle, ayant une accréditation de l’autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle ; les établissements privés d’enseignement supérieur, ayant une qualification de l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur ; les établissements privés de formation professionnelle ou d’enseignement

AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties L’Impôt sue les Sociétés s’applique :  À toute personne morale, de droit public ou privé

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Sommaire Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres clés : Une année sous le signe de la consolidation Partie 1 Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective

ratio prudentiel de solvabilité internationale a été institué en 1988 : le ratio de Cooke. Il est égal au rapport entre les fonds propres et les risques pondérés selon leur nature. Il doit être égal au moins à 8% et doit être respecté par tous les établissements financiers ayant une activité internationale. Le ratio de Cooke, a cependant montré ces insuffisances, notamment la négligence par ce ratio de certains risques indissociables des activités bancaires. Pour combler ces lacunes, le comité

opère une division du journal unique puis une centralisation sur le journal général centralisateur. b- Assistance administrative : Il s’agit de se charger des formalités administratives inhérentes à la constitution de sociétés. Établissement de la déclaration API, enregistrement des statuts, inscription de la société au registre de commerce, …. . c- Assistance à l’établissement des déclarations fiscales et sociales : Toute personne soumise à l’impôt sur le revenu ou

Chapitre 7 - Les systèmes de paiement interbancaires 1 – Généralités sur le système de paiement au Maroc On peut définir un système de paiement comme celui qui regroupe l'ensemble des établissements, des procédures et des moyens permettant les transferts de fonds entre différents agents économiques et aboutissant aux règlements de leurs opérations (dettes, créances, achats, ventes, etc…). Le système de paiement au Maroc comprend les acteurs suivants : - Bank Al Maghrib, - les banques

spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;  un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. . D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement)

......................................................................................................................... IV CertiFiCatioN, sigNature et moDe De paiemeNt Des Droits éVeNtuellemeNt Dus (CF. NotiCe page 4) NUMéRAIRE CHÈQUE BANCAIRE VIREMENT DIRECT BANQUE DE FRANCE AUTRE • Cocher la case correspondant au mode de paiement utilisé pour le versement de l’impôt. •   tablir les chèques bancaires à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC É (sans autre indication). Certifiée par .................