Établissement de paiement

BANCAIRE Droit Economique Bancaire 2013-2014 I.Les personnes concernées Il existe 2 types de personnes pour les entrée en relation au sein d’un établissement bancaire : les personnes physiques et morales. Les personnes morales sont une ou plusieurs personnes physiques qui la représente sous la forme juridique. Il existe plusieurs catégorie de personnes morales et de différentes capacités juridique

THEME : Les instruments de paiement en matière commerciale PLAN DETAILLE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT AU NIVEAU NATIONAL I. Les effets de commerce 1. La lettre de change a)création b) circulation c) garanties d) Paiement 2. le billet à ordre II. Le chèque 1. L’émission                                          a) Conditions de forme

financière : Code (voir notice pavé 10) 11 Si vous vous inscrivez dans le cadre d'échanges internationaux, précisez : Le sens de l'échange Pays d'accueil ou d'origine Etablissement d'accueil ou d'origine Le programme (voir notice pavé 11) Code Code (voir notice pavé 12) 12 Type du dernier établissement fréquenté : Dénomination complète de l'établissement : Code Département ou pays 2010 ) 999 Année 2010 / 2011 13 Situation l'année précédente ( 2009 / (voir notice pavé

considère comme établissement de crédit toute personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle , l’une des opérations suivants : -La réception des fonds publique - La distribution de crédit - la mise à disposition de la clientèle de tous moyens de paiement oui leur gestion. 1- La réception des fonds publics : a- Les dépôts : prérogative des banques : En vue de sécuriser les dépôts des citoyens et leur épargne , seuls les banques , parmi les établissement de crédit

DAB/GAB Remise de chèque Envoi d’un chéquier (pli simple) Envoi d’un chéquier (pli recommandé) Dates de valeur : - versements et retraits d’espèces au guichet - retrait d’espèces par carte - paiement par chèque - remise de chèque tiré sur notre établissement - remise de chèque tiré sur un autre établissement Virement compte à compte (occasionnel ou permanent) Virement extérieur - occasionnel - permanent Autorisation de prélèvement (par dossier) Avis de prélèvement (par avis) Attestations diverses

ÉCONOMIE 1 : LES FONCTIONS ET LES FORMES DE LA MONNAIE. INTRODUCTION : La monnaie est un moyen de paiement utilisable directement pour effectuer des règlements sur le marché des biens et services. C’est un outil essentiel de l’activité économique. I. / LES FONCTIONS DE LA MONNAIE. La monnaie a trois fonctions. Tout d’abord, c’est un instrument de mesure de la valeur des biens car elle permet d’estimer précisément la valeur d’un bien ou service dans une unité unique, ce qui permet d’effectuer

organisation que les conditions d’activité de l’ensemble de ses établissements, quelle que soit la diversité de leurs statuts. Le degré de pénétration du système bancaire français, tel qu’il apparaît à travers le taux de bancarisation de la population ou la densité du réseau d’agences et d’automates, figure parmi les plus élevés en Europe. La clientèle française utilise les produits les plus variés à la fois en termes de moyens de paiement, de placements et de crédits. Les réseaux bancaires, souvent

La relation première entre le client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En

titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre

social ou du principal établissement : Ville : N° du registre de commerce : Code subdivision Code RAF/perception Date de réception et d’enregistrement - Numéro d’enregistrement (1) A servir en 2 exemplaires. (2) Cocher la case appropriée. (3) Préciser 1er ,2ème ,3ème ou 4ème acompte provisionnel. (4) Article patente du siège ou du principal établissement. CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE ( 1 ) Cas de cessation, cession, Cas de paiement des acomptes Cas de paiement du reliquat fusion