Etablissement Non Contentieux De La Filiation Paternelle

a la puissance paternelle il a fallu attendre la loi du 4 juin 1970 pr que soit supprimé la notion du chef de famille . des liens familiaux ces liens sont envisagé par le droit a partir de la parenté et de l union. a) Les lien de parenté renvoie a la filiation : un lien qui unit un parent à son enfant a ne pas confondre avec la parentalité qui renvoie a une fonction parental ex: des parents qui n ont pas des liens de filiation a l egard de l enfant . Cette filiation peut etre biologique

mère, un point de repère fondamental, sur lequel se greffent des sentiments, une vision de la société et des convictions religieuses. C’est également un lieu de transmission de valeur et un cercle qui nous lie à d’autres membres que l’on a choisi ou non. La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont

constitue la cellule de base de la société. • D’un point de vue juridique : la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens, liens fondés sur le couple, principalement le mariage (lien d’alliance), et lien fondé sur la filiation (lien de parenté). Le droit a depuis longtemps organisé les règles qui régissent la famille c’est pourquoi, le droit consacre la famille entant qu’institution. Le doyen Carbonnier a définit la famille comme l’un des principaux piliers du droit

relativement au contrat et convention des article 1101 et suivant , il y a d'abord des conditions requises pour la validité des actes juridique (article 1108 et suivant) : premièrement la volonté ou le consentement, cette condition se dédouble, il faut non seulement que la volonté existe mais aussi exsangue de vice , la volonté ne peut pas exister dans un être dépourvue de raison (fou ou enfant), tout en existant elle peut être affecter par certain vice (exemple : l’erreur du moins lorsque porte sur quelque

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

1964, réforme des tutelles – 13 juill. 1965, réforme du mariage et des régimes matrimoniaux, – 11 juill.1966, réforme de l’adoption – 3 janv. 1968, réforme des incapacités – 4 juin 1970, réforme de l’autorité parentale – 3 janv. 1972, réforme de la filiation – 11 juill. 1975 réforme du divorce – 1975, loi Veil sur l’avortement – 28 déc. 1977, réforme de l’absence – 22 juill. 1987, réforme de l’autorité parentale – 8 janv. 1993, réforme de l’autorité parentale et « toilettage » général – 29 juill. 1994

« le corps humain est inviolable », personne ne peut atteindre d'aucune façon au corps humains d'autrui la non patrimonialité du corps humain (alinéa 3) : le corps humains,( éléments et produits) ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. La personne elle même ne peut monnayer son corps ou une partie de son corps. Article 16-5 donne une application particulière de la non patrimonialité du corps humains. Article 16-6 2) Les limites Article 16-3 (alinéa 1) : Il ne peut être porté

très largement admis. Le principe d’égalité quant à lui conduit à un affaiblissement de l’autorité paternelle ainsi qu’à un accroissement des droits des enfants nés hors mariage. • Le Code Civil quant à lui a conservé certains des apports de la révolution, tels que la laïcité des institutions mais il opère un certain retour à la tradition qui se traduit par la restauration d’une autorité paternelle et maritale assez forte, le divorce est maintenu mais est restreint, enfin la proéminence de la famille

Premier : L’établissement du lien 92 Chapitre 1 : La filiation par le sang 92 Section 1 : les modes de preuves non contentieux de la filiation 94 I.Les modes de preuves propres à la filiation paternelle ou maternelle 94 A.L’acte de naissance 94 B.La présomption de paternité 95 II. les modes de preuve commun à la filiation maternelle et paternelle 97 A.La reconnaissance 97 B.La possession d’état 99 Section 2 : la preuve contentieuse de la filiation 101 Sous section 1 : les règles communes aux actions

société. On a toute la modification relative a la filiation, les lois relatives a la bioéthique... Autrefois, on ne pouvait adopté d'enfant mineur. Depuis 2005, il y a une égalité des filiations, entre les enfants naturels et légitimes. Cette évolution s'est aussi traduite dans l'organisation de la famille, pendant longtemps la seule union reconnu par la loi s'était le mariage. Et depuis l'évolution, on est passé de se modèle imposer par le modèle choisi, non reconnu par la loi. On passe de la famille de