Etablissement Non Contentieux De La Filiation Paternelle

Deuxième partie : L’enfant. Titre 1 : La filiation ou le rattachement de l’enfant à sa famille. La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère. On opère une distinction entre filiation maternelle et filiation paternelle. Cela apparaît comme très dépendant du fait biologique ; et c’est l’une des grandes questions du droit de la famille que de savoir si le lien de droit doit traduire fidèlement la vérité biologique, quand elle ne correspondrait pas à la vérité

La séparation de corps ( art 296 et suiv. Similitude avec le divorce. Demande peut être formulée à titre reconventionnel, ap demande en divorce (sauf altération lien) Juge examine d’abord demande en div. (csq : plus cohabitation, mariage non dissout. oblig fidélité. poss d’user du nom de l’autre. Décès : conjoint survivant mais peut ê déshérité. Devoir secours : maintenu (pension alimentaire régime de bien ( sép de biens. Régime impératif primaire disparaît. (fin de la sép de corps : mort

LA FILIATION Introduction La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père ou à sa mère Le droit de la filiation a été modifié par l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. Un enfant née avant le 1er juillet 2006 ne peut se prévaloir de ces modifications. Depuis la loi de 1982, la filiation n’est plus seulement le reflet du lien biologique. Elle peut également résulté d’un acte de volonté. Le but est de parfaire l’égalité des filiations (biologiques et

(droit fiscal, droit du travail, droit social, droit de la sécurité sociale, droit de l'assistance publique  le développement de ces droits est lié au développement à la mise en place par l'Etat de politique familiale. Ces droits qu'on pourrait appelé non civil ont une influence très concrète sur la vie familiale. Mais, leur étude relève de discipline particulière. Par conséquent, ces matières seront complètement exclu du cours). ᴥ Le cours sera limité au droit extrapatrimonial de la famille. Il y a

souvenirs de famille peuvent, cependant, avoir une consistance juridique. Définition de la famille par la doctrine: Le principal est de marquer les frontières. Faut-il qu'il y ait des enfants? Cela dépend où l'on place les frontières. Pour un couple non marié, peut-on parler de famille? Et s'ils ont des enfants? La famille est une notion doctrinale et le droit ne place pas de frontières. Or, cela pose un problème au niveau du droit international. Et le regroupement familial? 3)La liberté de choisir

configuration socio-économique. A. L’évolution des modèles familiaux. Le premier modèle est celui de la famille dite patriarcale (aussi dite en latin Gens). C’est une famille dans laquelle les enfants mâles, un fois mariés, s’installent dans la maison paternelle avec leurs épouses et leurs enfants. C’est une famille fondée sur le dépendance à un même chef et soumise à la puissance du père de famille (Lat. : Pater familias) qui à certaines époques avait même le droit de vie et de mort sur les membres de

UNIVERSIT~ DE DAKAR FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES L'ÉTABLISSEMENT DE LA FILIATION EN DROIT SÉNÉGALAIS DEPUIS LE CODE DE LA FAMILLE THÈSE POUR LE DOCTORAT D'ETAT EN DROIT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE PUBLIQUEMENT PAR LAMINE SIDIME JURY: PRÉSIDENT: M r PIERRE BOUREl, Professeur à l'Université de Paris Il SUFFRAGANTS: M r JACQUES FOYER, Professeur à l'Université de Paris JI M SERGE GUINCHARD, Professeur aux Universités de Lyon III et de Dakar r D

(=droit d’une personne sur une chose, le droit de propriété confere au propriaitaire le droit d’user, de jouir, de disposer de cette chose), au droit personnel (=ou droit de créance, c’est un engagement pris par une personne envers une autre de faire ou non quelque chose ou de donner quelque chose.) 1 Ex : Banquier est creantier de l’empreinteur et le droit de creance est constitué du droit au remboursement du capital et des interet. La personne a egalement vocation a acquerir des droits extra patrimoniaux

Introduction générale: 1. La famille et ses mutations 1. La notion de famille 2. Les différents types de liens familiaux - Les notions de parenté (en ligne directe et collatérale) et d’alliance. - Les liens familiaux non juridiquement organisés 3. Les mutations de la famille (historique) - Accélération importante depuis la fin de la seconde guerre mondiale. - Révolution individualiste, affirmation de l’autonomie de la personne. 2. Les mutations

ascendant ou descendante. Au sein des ascendants, on distingue généralement entre la ligne paternelle et la ligne maternelle, qui se compose de façon symétrique de tous les ascendants d'un individu. La parenté en ligne collatérale est la parenté entre des individus descendant d'un auteur commun. Au sein des collatéraux, on distingue les collatéraux consanguins (descendant uniquement de la ligne paternelle, comme demi-frère du côté du père), les collatéraux utérins (descendants de la ligne maternelle)