Établissement pénitentiaire pour mineurs

pauvres, hommes, femmes, enfants…L’Hôpital Général est une réunion de plusieurs établissements destinés à enfermer « les pauvres, mendiants valides et malades…pour être employés aux ouvrages, manufactures et autres travaux ». Présentée comme une œuvre de charité, cette nouvelle institution fait en réalité œuvre de police. La maison de Bicêtre pour les hommes, la Salpêtrière pour les femmes, et quelques autres établissements accueillent désormais une population diverse, venue de son plein gré ou à la

est posé. Pour tous les mineurs âgé de moins de 10ans, seules des réponses éducatives seront ordonnés par le magistrat, juge des enfants ou tribunal des enfants. Pour des mineurs de moins de 13 ans, le magistrat peut ordonner des mesures et des sanctions éducatives. Les + de 13 ans le magistrat peut ordonner des mesures, sanctions et peines éducatives. Les détentions sont exceptionnelles pour les mineurs. Il faut que sa soit motivé, qu'il y est des raisons. Les mineurs sont incarcérés dans les

techniques, aux auditions des mineurs victimes, qui doivent maintenant être filmées. Enfin, ces unités s’impliquent dans tous des dispositifs de prévention existants. * La DPJJ : Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. La direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) est chargée, dans le cadre de la compétence du ministère de la Justice et des Libertés, de l'ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les

ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, M. Laurent

72 Chapitre IV: Cadre méthodologique 77 DEUXIEME PARTIE : ASPECTS INSTITUTIONNELS DE LA PRISE EN CHARGE SOCIALE DES MINEURS DELINQUANTS, MANIFESTATION ET FACTEURS EXPLICATIFS DE LA RECIDIVE 112

Ils traitent différents problèmes pouvant aller de la maltraitance à la délinquance. Nous nous baserons sur la délinquance chez les mineurs. En effet la question de la délinquance prend de plus en plus de place dans la société d’aujourd’hui. Les problèmes de délinquances sont traités par différents dispositifs, Les CEF sont des dispositifs qui s’adressent aux mineurs multirécidivistes qui font l’objet d’une mesure de contrôle judiciaire ou de sursis avec mise à l’épreuve. La délinquance juvénile désigne

L’exposition et le délaissement des enfants ou des incapables Section III - Crimes et délits tendant à empêcher l’identification de l’enfant Section IV - L’enlèvement et la non représentation des mineurs Section V - L’abandon de famille Section VI - Attentats aux mœurs Section VII - Excitation de mineurs à la débauche et prostitution Chapitre III - Crimes et délits contre les biens Section I - Vols et extorsions Section II - L’escroquerie et l’émission de chèque sans provision Section III - Abus de

réintégrer nos cellules. Thierry Chatbi incarcéré en février 2005 à Fleury-Mérogis au bâtiment D1 Témoignage publié dans l'Envolée. Plusieurs type de prison: Maisons d'arrêtes. Établissement pour peines. Centre de détention. Maison centrale. Centre de semi-liverté. Centre pénitentiaire. Etablissement pour mineurs. Liens intérressants (pour d'autres informations) : - http://www.rue89lyon.fr/2012/09/14/prisons-perrache-entrez-marmite-diable/

faire payer le crime commis. L’objectif de la prison est de punir le fautif, de l'aider à sa réinsertion et de protéger la société. La préparation des détenus à leur sortie relève des missions de la prison . Les objectifs de l’institution pénitentiaire étant d’assurer la punition du condamné et de protéger la société, ce dernier objectif ne peut s’atteindre qu’au travers la véritable exigence de faire que la période de la détention ne soit pas un temps inutile, mais une occasion d’œuvrer pour

définitivement et dont les peines restant à purger sont inférieures à deux ans. Il en existe actuellement 99 en France. L’appellation « prison » regroupe différents types de prisons dont les centres pénitentiaires, les centres de détentions, les maisons centrales, ou les établissements pénitentiaires pour mineurs. Il en existe en tout 85 en France. II. Jugement d’individus La peine d’une personne dépend en grande partie de la gravité de l’infraction commise. C’est une décision de justice qui est rendu