Établissement public de coopération intercommunale

Paragraphe 2 les différentes communautés     Les commune :   Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son  régime,  leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul  tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan  des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement 

Ressources humaines La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale études de cas Mai 2011 AdCF / INET étude AdCF Remerciements 4 éditorial 5 I - La mutualisation : entre sécurité juridique et modélisation pratique 6 1.1 - La sécurisation et l'évolution du cadre juridique 6 1.1.1 - Contexte et problématique de la mutualisation 6 1.1.2 - Définition de la mutualisation 8 1.2 - L’apparition de plusieurs types de mutualisation 14

prestation du secteur sanitaire et social Stage réalisé du 4 octobre 2021 au 12 novembre 2021 au sein du Centre Local d’Information et de Coordination de Quimperlé Communauté._ image de droit public _ Remerciements Il est opportun de commencer par remercier Madame Aurélie Noyer directrice du Centre Intercommunale d’Action Social (CIAS) d’avoir accepté ma candidature et plus

décentralisation, et notamment développés grâce au soutien du FSE, les PLIE occupent aujourd’hui un rôle central dans l’insertion professionnelle au niveau local. Leur vocation partenariale permet d’envisager la mise en place de projets en faveur de publics en difficultés d’insertion, et concerner de ce fait les personnes handicapées et les PDITH. Expérimentés au début des années 1990 dans le Nord de la France, dans le cadre de la décentralisation des politiques de formation, d’insertion et d’emploi

| |Service des sports | | |de clubs omnisports | |Structure de coopération | |municipal ? | | | | |intercommunale | |Intercommunal ? | Déconcentration : les DDJS et DRDJS appliquent les idées du Ministère. Décentralisation : les organes font ce qu’ils ont décidés

et collectivités d’Outre Mer et leurs établissements publics ou assurées sous leur contrôle par des personnes privées ayant pour but la satisfaction de l’intérêt général et le maintien de l’ordre public au sens large du terme. » Selon Georges Vedel (auteur de Droit Administratif) : « l’administration est l’ensemble des activités qui, sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et des autorités publiques décentralisées, tendant au maintien de l’ordre public et à la satisfaction des besoins d’intérêt

KPMG Secteur public Loi de réforme territoriale Note de synthèse N°6 – Texte adopté par le Sénat et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La

b)-L'information: c)-La consultation SECTION 4 : LA COOPERATION A-La coopération décentralisée Composantes de la coopération décentralisée Partenaires : Relations conventionnelles B-Les techniques de la coopération décentralisée : 1-coopération et partenariat dans le cadre de regroupement des communes* 1-Gestion délégué 2-Société d’économie mixte 2-Groupement d‘agglomération La contractualisation La coopération internationale décentralisée Coopération multilatéral Séance 1 du : 02/11/2011 INTRODUCTION

Les communes sont les territoires où s’exprime le pouvoir local. Ces territoires sont représentés par la mairie et le conseil municipal. B/ De nouvelles coopérations territoriales Depuis la fin des années 1990, il existe des nouvelles structures territoriales qu’on appelle donc : - Les établissements publics de coopération intercommunale ou les EPCI : Plus simplement, ce sont des regroupements de plusieurs communes pour élaborer des projets communs de développement. On a donc des communautés

(notamment les gradins) - Locaux plus aux normes - Nouveaux locaux - Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre