Établissement public de coopération intercommunale

provoqué le transfert d’une partie des recettes des impôts vers les collectivités territoriales ou les EPCI. Intercommunalité : désigne les différentes formes de 46 Géographie et Éducation civique coopération entre les communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Réseau : ensemble de points et de lignes interconnectés qui forment des mailles, participant à l’organisation d’un territoire. Territoire : portion d’espace terrestre que s’est appropriée une

matérielles : constructions, aménagements… évolutions, diversification des recrutements … 2 – La situation actuelle état des lieux interne les secteurs d’activité : formation initiale, formation continue, apprentissage … l’organigramme des formations le public accueilli : nombre, sexe, origine socio-professionnelle… (photographie aujourd’hui et évolutions ces dernières années) les ressources humaines enseignants et documentalistes personnels de la vie scolaire personnels administratifs et de services

Intégrer l’aménagement au reste de la ville Respecter l’environnement et biodiversité 3) Acteurs et débats * Acteurs publics Mairie / conseil général / Région / l’Etat / l’union € / Quimper communauté * Acteurs privés

CPAM assure aussi des permanences afin de faciliter l’accès aux droits... Logement : accompagnement dans la recherche de logement ( aide au montage des dossiers, recherche des aides financières possibles...) Mobilité : accès gratuit aux transports publics, mise à disposition de mobylettes, aide au financement du permis de conduire, à l’achat de deux roues... Contrairement à d’autres réseaux, celui des missions locales et PAIO ne s’est pas doté d’une tête de réseau. Trois instances nationales coexistent:

fonction administrative 10 Chapitre second : L'accomplissement de missions administratives 10 Section une : Le service public 11 I/ Notion de service public 11 II/ Les distinctions imposées par la notion de service public 12 A/ SPA et SPIC 12 B/ Services publics nationaux et services publics locaux 12 1/ Les services publics nationaux 12 2/ Les services publics locaux 13 C/ Services publics régaliens, économiques et sociaux 13 Section deux : La police administrative 14 I/ Notion de police administrative

institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif

sera discuté en séance publique, à partir du 19 janvier. Deux autres textes sont en cours de discussion - Le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

l’Habitat Seine Ouest. Le Conseil Général des Hauts de Seine, la Direction Départemental de l’équipement, le Conseil Régional d’IDF ainsi que l’ensemble des collecteurs (1%) se répartisse aussi une partie des logements sociaux. Ces acteurs privés comme publics gèrent leur parc social respectif, la ville de Vanves ne peut donc pas intervenir dans cette gestion. Les bailleurs sociaux peuvent être bénéficiaires de plusieurs aides provenant de l’Etat et des collectivités territoriales et en particulier du

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

aux compétences de la collectivité. Les dépenses d’investissement concernent des opérations en capital. Les collectivités territoriales réalisent ainsi 70 % de l’investissement public et sont le premier investisseur public. Elles sont alimentées par des besoins structurels importants, comme par exemple les transports publics urbains. En 2012, elles représentaient 68,2 Mds €. Ces dépenses comprennent notamment: les remboursements des emprunts; les travaux d’équipement ; les acquisitions immobilières