Établissement public de coopération intercommunale

et de prévention de la délinquance », proposé par les inspections générales dans un rapport de juillet 2009 faisant le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007, a été introduit par le « Plan national de prévention de la délinquance » rendu public par le Premier Ministre le 2 octobre 2009 à Villeneuve-la-Garenne. Il y était proposé de substituer progressivement cette notion, qui fait référence à des objectifs stratégiques précis et à leur évaluation, à celle des anciens « contrats locaux de

produits par l’enseignement catholique font le constat du désengagement croissant de l’Etat dans la scolarisation des 2-3 ans qui pourrait aboutir à la suppression complète de la scolarisation de cette tranche d’âge. La fermeture de classes dans les établissements privés sous contrat et la mise en place de jardins d’éveil situés logiquement à proximité des écoles communales risquent alors de « perturber le recrutement des écoles catholiques ». Il est donc proposé d’ « imaginer des dispositifs pour rester

Marché public : Communes=gros acheteurs du marché public (biens et services financer par argent public) Cours des comptes regule et contrôle les depenses publics (cours des comptes nationale et regionale) Depenses publics= facteur economique important – au cœur des préocupation car trop de depenses public par rapoort a notre economie qui est difficie dc la France empreinte et s’endette (1900 MILLIARd de dette en France) Habitant NPDC = 4 milions (6% DE LA POP FR) Seuils de passation et procédures

le quartier voyelle, qui est un quartier résidentiel très calme, on peut y trouver une école maternelle et un parc. Il faut savoir que Cysoing fait partie de la Communauté de communes du Pévèle et Carembault (CCPC) qui est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI). Elle est dirigée par des élus communautaires issus des conseils municipaux et exerce des compétences transférées par ses communes membres. Elle s'administre librement et a son propre budget. II-Présentation de la structure

aujourd’hui l’ensemble des français dans l’esprit de nos prédécesseurs glorieux, ceux du CNR. *** Mesures d’application immédiate : - Nous proclamons « la République en danger » ; - Installation d’un Comité de salut public national ; - Mise en place de Comité de salut public dans tous les villages et toutes les villes de France ; - Mise en place d’une garde patriotique nationale ; - Création de tribunaux populaire de citoyens tirés au sort par canton ; - Création d’une Haute cour de citoyens

personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les établissements publics, qui n'ont compétence que pour ce que leurs statuts déterminent). La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer

projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, - le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, - le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. Le président de l'ARF association des régions de France, Alain Rousset (président P.S. de la région Aquitaine)

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

habitants) - Thollon-les-Mémises ( 684 habitants ) - Vinzier ( 769 habitants ) - Marin, en partie ( 1588 habitants) Village de Bernex au pied de la dent d’Oche. Le syndicat intercommunal à vocation multiples (SIVOM) du Pays de Gavot est un établissement public de coopération intercommunal. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui sont données par les 7 communes du Pays de Gavot. Les représentants élus par les conseils municipaux décident et pilotent les actions du

l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la réalisation d'ensemble touristique... La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrain, immeuble qui ne sont pas affectés à l'usage du public). La commune fournit des services public qui nous concernent tous dans notre vie quotidienne : ramassage des ordures, éclairage, voirie, eau potable, enseignement, culture...) De plus, la commune peut