Établissement public de coopération intercommunale

président du Conseil régional, le président du Conseil général et leurs vice-présidents adjoints ayant délégation, le maire et ses adjoints). http://www.region-bourgogne.fr/Que-sont-les-collectivites-locales,33,2228 5) 6) Un EPCI est un établissement public qui permet à des communes de s'associer pour exercer en commun certaines de leurs compétences. Il ne peut exercer que des compétences qui lui ont été déléguées, contrairement aux collectivités territoriales qui disposent d'une vocation générale

Stage territoire. La Communauté d'Agglomération Dracénoise est composée de 16 communes et bientôt de 19 en 2014, elle participe au financement des petites comme des grandes communes pour mutualiser l'entente intercommunale des communes. En quoi l'intercommunalité (CAD) favorise t-elle le développement économique et social ? Quels sont les enjeux ? Et qu'est-ce qui est en jeu dans cette intercommunalité ? Tout d'abord nous verrons le contexte et le territoire,

(CLSPD). Le CLSPD, qui remplace le CCPD, devient l’instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité. Le CLSPD est présidé par le maire ou par le président d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dans le cas d’une instance intercommunale. Il est composé de 3 collèges : un collège d’élus désignés par le président, un collège de représentants de l’Etat désignés par le préfet et un collège composé de professionnels confrontés aux manifestations

Assemblée des communautés de France 191, rue Saint-Honoré 75001 Paris – T/ 01 55 04 89 00 – F/ 01 55 04 89 01 www.intercommunalites.com - adcf@adcf.asso.fr Le Club des agglomérations de l ADCF Fédérant en 2005 un millier de groupements intercommunaux à fiscalité propre de toutes catégories, l ADCF a acquis une représentativité spécifiquement élevée auprès des intercommunalités urbaines à travers ses 137 communautés d agglomération et urbaines adhérentes (soit 80% d entre elles). En vue de

Celles qui vous intéressent sont les collectivités territoriales arrêté arrêté préfectoral Astreinte (Communes, départements, Régions) et leurs regroupements qui sont des EPCI (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines, syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM) et syndicats mixtes. Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou  individuelle prise par un préfet. C’est une décision exécutoire rédigée par le service prefectorial. ​ A reformuler Sa durée est d’une semaine (cela

Charleville-Mézières. Il est extrait du magazine de cette communauté, « Cœur d’Ardenne ». Charleville-Mézières et les communes environnantes (ex : La Francheville, Prix) sont regroupées au sein d’une Communauté d’agglomération qui est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) formant un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une commune-centre (> 15 000 habitants) ; c’est un exemple de collectivité territoriale. Développement : Caractéristiques et objectifs : Cette communauté est un exemple

donne lieu à une délibération accompagnée d'un vote. De cette manière sont approuvées ou au contraire rejetées les propositions des élus, qu'ils soient issus de la majorité ou de l'opposition. Il est à noter que le Conseil Municipal est un événement public auquel tout citoyen peut librement assister. Les commissions représentent le second lieu de réflexion au sein de la structure municipale. Leur compétence est sectorielle (commission urbanisme, économique, culturelle). Elles réunissent les chefs

se réfère au service public. L'administration assure donc les SPU et la police administrative. Approche organique : par les institutions qui la compose. L'administration se compose d'autorité et d'organismes administratifs chargés de remplir les fonctions propre au SPU. Ces organes sont les personnes publiques, il en a trois : > l'Etat qui a pour mission d'assurer les SPU > les collectivités territoriales : communes, départements et régions > les établissements publics ayant pour but d'assurer

pourraient laisser penser que la mise à disposition de ces informations, produites par trois types d’acteurs principaux : les institutions publiques (administrations, ministères, Parlement...), les organismes offrant une mission dite de service public (établissements publics, associations, sociétés d’économie mixte...) et les collectivités territoriales s’inscrit dans des pratiques politiques solidement ancrées. Ce serait oublier le fait que leur publicisation dépend de rapports de force et donnent lieu à

de Saint-Etienne 12 : Renforcer la cohésion sociale et favoriser un développement équilibré des territoires urbains 13 : Anticiper et accompagner les mutations économiques A cela se rajoute un volet territorial (projets liés aux services au public) : 1 : INVESTIR SUR DES AXES FERROVIAIRES MAJEURS (AIRE MÉTROPOLE LYONNAISE ET SILLON ALPIN) = moderniser et électrifier les grandes lignes ferroviaires, intermodalité pour le transport de marchandises, Lyon-Turin,... 2 : DÉVELOPPER LES TRANSPORTS