Établissement public de coopération intercommunale

Crée dans le cadre de La loi HPST du 21 juillet 2009 (hôpital, patients, santé et territoires)La loi HPST prévoit que les ARS définissent des territoires de santé, « pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). L’adaptation des réponses aux spécificités et aux besoins locaux, permet d’améliorer

secteurs qui couvre 15.000 hectares au total et compte 246.500 habitants. Sur ce périmètre, l'aménagement, le développement et la gestion urbaine sont conduits par trois types d'institutions : les syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), les établissements publics d'aménagement (EPA) et les communes. Communes, qui pour certaines ont adopté le statut de ville nouvelle et se sont fédérées en SAN, et pour les autres, ont conservé le statut de droit commun. Ainsi, si les communes des secteurs II et IV sont

L’ACTION PROFESSIONNELLE organisation, activité, poste de travail, moment ou événement particulier, contraintes, ressources matérielles, financières, informationnelles… Lille Métropole Communauté Urbaine, basée à Lille, est un établissement public de coopération intercommunale. J’ai occupé pendant 3 semaines le poste d’Assistante de Manager. L’action s’est déroulée au moment où le service Direction Métropole et Partenariat Européen organise le Forum Européen Eurocité. OBJECTIFS POURSUIVIS Organiser

administratives Qu’est ce que les institutions administratives ? Fonctionnaires qui sont ou sont censés être au service des administrés. On va s’intéresser uniquement au noyau dur de l’administration, composé d’un certain nombre de services publics autour desquels gravitent des périphériques qui pour certains sont des institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes

vu le jour. Il a été véritablement présenté au public en 1999, a cette occasion la SPLA est crée pour promouvoir et réaliser l’opération.  D’abord présidée par Raymond Barre (ancien maire de Lyon) , elle l’est ensuite par Gérard Collomb, nouveau maire et président de la communauté urbaine depuis 2001 et dirigée par Jean-Pierre Gallet. 2)Repérer les différents acteurs - Grand Lyon : est une communauté urbaine française, structure intercommunale regroupant 58 communes de l'agglomération de Lyon situées

qui s’engagent pour une idée, un projet. Depuis de nombreuses années,la Possession s’est engagée aux cotés des associations en leur donnant de l'argent ou en leur apportant le matériel nécessaire. La commune a choisi d’aller plus loin dans cette coopération en développant un « Centre de Ressource à la Vie Associative ». Il s’agit de conforter les militants associatifs, leurs projets, en leur proposant des outils pour les aider. 2-Les différents sport proposés Le centre socioculturel propose différents

au sein des villes. * Historique Cette politique est apparue à cause des problèmes de banlieues il y a peur près une trentaine d’années. Années 1970 : Prise de conscience des problèmes de logements sociaux par les pouvoirs publics les pouvoirs publics 1990 : Loi « Besson » : droit au logement. Décembre 2000 : Création de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales

autonomie administrative. La région est un échelon contemporain apparue après guerre et devenue collectivité territoriale en 1982, la commune et les départements sont beaucoup plus anciens, ils remontent à la révolution. EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) 26 régions 100 départements 36778 communes 93.1 % des communes et 87.3% de la population appartiennent à un groupement à fiscalité propre Type EPCI | Nombre EPCI | Nombre communes | Populations (millions) | Communauté

schémas départementaux La participation aux différentes commissions exécutives des agences handicapés et garantie de ressources aux travailleurs handicapés). Fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des centres régionales de santé ; communaux d’action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'organisation sociale et médico-sociale ; d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). d’action sociale (CIAS) ;  la coordination des actions sociales et médico-sociales

Compagnie nationale du Rhône, pétroliers) ont eu aussi fait évoluer le Port Edouard-Herriot afin d’améliorer la sécurité des dépôts. Le 24 mars 1997, ils ont signé un protocole d’accord se traduisant notamment par un éloignement des établissements pétroliers des lieus publics et la disparition de quatre d’entre eux proches du stade de Gerland. Au total, la capacité de stockage du port est passée de 400 000 à 345 000 mètres cubes. Aléas et enjeux, les risques technologiques, TDC, 845, déc. 2002 Stage