Établissement public de coopération intercommunale

soient géographiques, économiques ou sociaux, font l'objet de politiques destinées à corriger les inégalités constatées, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces politiques s'incarnent par exemple dans des actions en faveur de certains publics ou de régions. La légitimité de l'intervention publique en matière culturelle s'établit également, d'une part, vis à vis du patrimoine

le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Le PRE s’adresse en priorité aux enfants vivants dans les Zones Urbaines Sensible (ZUS) ou scolarisés dans un établissement de l’éducation priorité réussite éducative. Le PRE doit être porté par une structure juridique d’où le souhait de nous positionner en tant que CCAS. Le CCAS est un établissement administratif communal qui vient en aide à toute personne en difficulté sociale (passagère ou durable). Il anime et cordonne une action de prévention et de

1er, que les communes participent à l'accueil des personnes dites des gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Aux termes de la loi du 5 juillet 2000 modifiée, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ou la confient par convention à une personne publique ou privée. L'article 5 de cette même loi prévoit qu'une aide forfaitaire à la gestion est versée aux

communautés rurales, consacre le transfert de nouvelles compétences aux collectivités locales et les répartit entre elles. Ces compétences spécifiques, ressortissent dans neuf domaines : la gestion et l'utilisation du domaine privé de l'État, du Domaine public et du domaine national ; l'environnement et la gestion des ressources naturelles ; la santé, la population et l'action sociale ; la jeunesse, les sports et loisirs ; la culture ; l'éducation, la promotion des langues nationales et la formation professionnelle

on autorité + en tant que supérieur hierarchique des préfets, il peut leur donner des instructions pour l’exercice de leurs compétences de police. Le préfet Il exerce la police au nom de l’Etat dans le département. Il a la charge de l’ordre public, de la sécurité et de la protection des populations (Décrêt 2004). Au nom de l’Etat : compétence pour prendre « toutes les mesures de police dont le champ d’application excède le territoire d’une seule commune, à condition que ces mesures soient

de rapprocher le processus de décision des citoyens et de favoriser alors l’émergence d’une véritable démocratie locale. La décentralisation est donc dés lors, l’affaire de chaque citoyen car elle change les rapports de celui-ci avec les pouvoirs publics. Au départ de l’épopée révolutionnaire, le choix qui est fait est celui d’un Etat centralisé administrativement , où chaque échelon décisionnel est alors soumis hiérarchiquement à un échelon supérieur .L’on peut dire qu’ordinairement , en fait seul

êtes attaché territorial, responsable du service « interventions sociales » au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de X. Vous avez, entre autres, la responsabilité des aides dites « extra-légales » du CCAS en direction des publics en difficulté. La commission permanente du CCAS, mise en place par le Conseil d’administration, se réunit chaque semaine pour examiner les dossiers de demande d’aides facultatives. Les dossiers sont préparés par un service instructeur placé sous la

l’intercommunalité (les communautés de communes) et les communes. Dans les « moyens et ressources », on retrouve les moyens financiers mais également humains. Ce domaine est important surtout dans le contexte actuel où on a besoin d’économiser l’argent public et donc la mutualisation est une bonne solution. Le « périmètre de solidarité » est une notion qui n’a rien de très compliqué, mais pour quel arbitrage opté ? Est-ce le préfet ou l’intercommunalité qui doivent donner l’impulsion ? Cela amène

bac STG épreuve orale du second groupe en management des organisations Annexe 1 : La communauté d’agglomération. La ville de B. ainsi que les 10 communes voisines ont décidé en mars 2002 de constituer une structure intercommunale, un établissement public de coopération intercommunale, dénommée « Communauté d’Agglomération de B » (CAB). Les communautés d’agglomération ont pour objet de répondre à la demande de services des habitants des différentes communes et pour cela elles mutualisent des moyens

L'impulsion que donne le ministère de la culture, dans le cadre spécifique de la convention de mai 1999, en collaboration avec le ministère de la santé participe de la mission de service public de la culture comme de la santé. 3 On peut associer dans ce projet les nombreux protagonistes que sont les établissements hospitaliers, les équipements culturels, les associations culturelles, les nombreux artistes et compagnies, et tout particulièrement, les responsables culturels.Le projet serait pas realisable