Établissement public de coopération intercommunale

dans un objectif de coopération intercommunale. La réalisation du site Internet constitue une étape stratégique dans la politique de communication de cette jeune institution, qui cherche à renforcer ses liens et sa présence auprès de ses habitants, de ses élus et de ses partenaires. DESCRIPTEURS : METROPOLE COOPERATION TECHNOLOGIES COMMUNICATION CAHIER DE EPCI DES CHARGES CHAMBERY DE LA PUBLIC INTERNET ET DE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE D’AGGLOMERATION SITE ETABLISSEMENT L’INFORMATION

place  à  des  communes membres,  et  proches  géographiquement.  La  définition  donnée  pour  la communauté de  communes dans le  code général des collectivités territoriales est :  La  communauté  de  communes  est  un  établissement  public  de coopération  intercommunale  regroupant plusieurs communes  à  l'échelle  française  et  leur  permet  des aides fiscales. Elle a  pour  objet   d’associer  des  communes  au  sein  d’un  espace  de  solidarité,  en  vue  de  l’élaboration d’un projet

d’urbanisme (PLU) édité sur le site internet du conseil général du Gard en 2010. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien ? Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale jusqu’à l’échelle européenne. L’Etat n’est plus le principal

semble être dépassé et très couteux pour les habitants. 2. Un découpage administratif couteux : L’actuel découpage administratif repose sur la décentralisation, donc un transfert de compétences de l’Etat à des personnes morales de droit public, qui sont les collectivités territoriales. La décentralisation est organisée autour de la logique de blocs de compétences, ainsi chaque collectivité territoriale détient une compétence globale. (Tableau ci-dessous) Néanmoins, cette répartition

de l’éducation n’a qu’une compétence définie). Les institutions administratives sont des institutions publiques et il convient de bien les distinguer des institutions privées. Les institutions publiques appartiennent à se que l’on appel l’espace public. Les institutions privées vont relever de la société civile. Les différences entre ces deux catégories résident dans leur pouvoir et leur régime juridique. Il existe également une différence de but parce qu’une institution publique poursuit un

et le Droit Administrative Spécial (DAS) Le (DAG) a pour but d’étudier : 1)L’Organisation Administrative Française 2)Action de l’administration = ses missions, les actes moyens desquelles elle agit Ses missions sont de : gérer les services publics maintien de l’ordre (=exercer la police administrative) Ses actes moyens sont : Acte administrative unilatéraux Les contrats administratifs 3)Les limites de l’action administrative Il y a 2 limites : Le respect de la légalité (l’administration

précisément dans le service enfance jeunesse. Mon stage s’est réalisé sur l’accueil périscolaire et le centre de loisirs.I. Le contexte professionnelI.1 généralitésLa communauté de communes de Thiviers :La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale. Elle regroupe vingt-deux communes au total.Elle est composée de divers services dont celui de l’enfance jeunesse.Le service

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires : Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat

(96 + 5 DROMs) Création 1789 Conseils généraux (1871) 1 conseiller général par canton Compétences : Education Transports interurbains Transports scolaires Routes départementales Actions sociales E.P.C.I : Etablissement Public de Coopération Intercommunale 3 Catégories : Communautés de communes Communautés d’agglomérations 5000 hab° et 15000 hab. dans ville centre Communautés urbaines Palier à l’émiettement territorial

actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI (établissement public de coopération intercommunale) , et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006. Le contrat s'articule autour de 2 axes : * Un projet global de cohésion