Établissement public de coopération intercommunale

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES (LAP) 2007/2008 Plan de cours Alexandre GRABOY-GROBESCO Maître de conférences de droit public à l’Université de Nantes Bibliographie : • J.M. Auby, R. Ducos-Ader, J.B. Auby, Institutions administratives, précis Dalloz • J.M. Becet, Institutions administratives, Economica • F. Dreyfus, F. D’Arcy, Les institutions politiques et administratives de la France, Economica • O. Gohin, Institutions administratives, LGDJ, coll. « Manuel »

(1982-1992) En 1982, le rapport « Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité » de la Commission des maires sur la sécurité (présidée par Gilbert Bonnemaison) marque l’émergence d’une scène locale de la sécurité. Il préconise une coopération entre l’État et les collectivités territoriales pour mener des politiques de prévention s’appuyant sur le tissu associatif. Suivent la création du Conseil national de prévention de la délinquance (CNPD), et celles de conseils départementaux (CDPD)

la solidarité visant à un but commun : l'épanouissement de chacun dans le respect des différences. » F. DOLTO INTRODUCTION Dans le cadre de ma deuxième année de formation d’éducateur spécialisé, j’effectue mon stage de 15 semaines dans un établissement public. Il s’agit de Saint Brieuc Agglomération, et je suis plus particulièrement au sein du service Proximité et Médiation, auprès de la population des gens du voyage. A travers ce dossier, je souhaite analyser une situation que j’ai vécue lors de

concurrence face à la mondialisation en s'appuyant sur le développement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (=EPCI). 1 L'Allemagne a un régime fédéral qui donne une grande autonomie à ses régions. Pour que cela ce fasse dans tous les pays, l'Union Européenne encourage la coopération transfrontalière avec la création des eurorégions : ce sont des espaces transfrontaliers dans lesquels existe une coopération entre les collectivités territoriales situées de part et d'autre des frontières

juridique, est apparu en 1845. Il signifie: «que l'on peut faire valoir contre autrui». A la suite du campement sauvage sur les quais de la Seine de plusieurs dizaines de sans-abri soutenus par l'association les enfants de Don Quichotte, les pouvoirs publics ont décidé de reconnaître un droit au logement opposable. La loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) est votée à l'unanimité au Parlement le 05 mars 2007. Le droit au logement est placé au même rang que le droit à l’éducation ou à la santé. Près

la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie. L'APA constitue la principale aide pour les personnes dépendantes. À ce titre, au 30 juin 2010, on comptait 1,174 millions de bénéficiaires de l'APA dont 719 000 à domicile et 455 000 en établissements. La dépense totale était alors évaluée à 5,24 milliards € soit 0,27% du PIB. Si on suit l'évolution démographique et financière de la perte d'autonomie, en 2020 la dépense totale devraient représenter 0,31% du PIB et atteindraient 0,42% PIB en

l'Intérieur, en charge de la réforme territoriale, se seraient bien passés. Depuis plusieurs semaines, ils ont sur leur bureau un rapport fort embarrassant sur l'état des "finances publiques locales" dont le JDD a eu connaissance et qui devrait être rendu public d'ici à la fin du mois d'octobre. Le constat est sans appel. "La situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses […] les investissements

sur ces chefs de services. Ces chefs de services déconcentrés sont des directeur départementaux des délégués ou des correspondants. Depuis un décret du 4 juillet 2002 confirai par un décret du 29 avril 2004 lorsque un bien domaniale ou un ouvrage public appartenant a l'État s'étend sur le territoire de plusieurs départements il y a un service déconcentré qui est placé sous l'autorité d'un des préfets de département concerné. Il peut intervenir sur le territoire d'un autre département pur réaliser

45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. Collectivités locales : la région, la préfecture ou la province, la commune urbaine et la commune rurale ; • groupement : le comité inter régional de coopération, le groupement de collectivités locales ; • ordonnateur : le wali, gouverneur de la préfecture ou de la province chef-lieu de région pour les régions, le gouverneur pour les préfectures et les provinces, le président du conseil communal pour les

décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise