Établissement public de coopération intercommunale

I – Les acteurs de l’aménagement A) Acteurs publics : agit au nom de l’Etat dans l’intérêt du citoyen, la plupart du temps élus * Commune : 36 000 en France Territoire du quotidien : territoire de tous les jours, aller-retour : école-domicile, appartenance PLU : Plan Local d’Urbanisme → Les communes ont une « compétence générale » Intercommunalité : Regroupement de communes EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale → 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes)

(RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

régional Compétences de la Région: enseignement superieur, secondaire transport developpement économique L' intercommunalité : Définition : Regroupement de communes avec délégation de compétences , établissements publics de coopération intercommunale , décide de son impôts . Statut : fiscalité propre associatif / pas d'impôts Pour quoi faire ? faire des économies développer l'économie locale aménagement du territoire Fiche de résumer

territoires qui constituent le cadre de vie font l’objet d’aménagement à différentes échelles. C’est le cas du « Y ardennais » qui s’inscrit dans une dimension européenne. Un aménagement est une réalisation menée par un ou des acteurs publics ou privés destinée à un usage public et qui modifie l’utilisation ou l’organisation de l’espace. Quels sont les acteurs qui interviennent dans l’aménagement des territoires et quels sont les objectifs ? I- Une étude de cas : la réalisation du « Y ardennais »

17 Introduction : En 2007, les cheminots, les enseignants, les postiers, les journalistes dans l’audiovisuel public et le personnel hospitalier étaient en grève suite à une réduction des effectifs dans la fonction publique. Nicolas Sarkozy est clair, il compte réduire le nombre de fonctionnaires lors des départs à la retraite et ainsi, permettre la réduction du déficit public de l’Etat. La fonction publique en 2008, d’après la DGAFP (Directeur Général de l’Administration et de la Fonction

4. Organisation générale 7 1. Le conseil d’administration 7 2. Organigramme 8 3. Les compétences 9 4. Activités opérationnelles 10 3. Organisation de l’achat public : Le bon de commande 1. Description du progiciel 11 2. Suivi d’un bon de commande 12 3. Créer un bon de commande avec ASTRE GF 13 1. Les règles de gestion 14 2. Détail des lignes

démocratie de proximité. Afin de remplir pleinement sa mission elle va nécessiter une certaine autonomie financière. La décentralisation fonctionnelle va consister en la création d’établissements publics, afin de leur laisser la gérance d’une activité spécifique (par exemple, l’université est un établissement public chargé de gérer l'éducation supérieure). Nous ne l’étudierons pas dans le devoir car elle présente trop de spécificités pour être représentative de la décentralisation vue de manière plus générale

être indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Son autorité doit être telle que sa décision doit s’imposer aux partis. L’Etat doit assurer aux justiciables l’accès à un service public qui assure à chacun que la justice sera rendue. Institutions judiciaires : Les hommes et les infrastructures du service public de la justice. Les caractères de la justice sont : * L’Etat dispose d’un monopôle sur la justice mais pas absolu. Puisque concernant l’accès à la justice il existe d’autres justices

pour les élèves, qui les éloignent bien souvent de leur quartier d’origine). * Les communes : espace de vie privilégié Les 36 000 communes françaises sont des territoires de proximité privilégiés. La vie quotidienne s’organise autour des espaces publics (doc. 1, p. 24), des commerces, des écoles, des parcs, des lieux de transit. Une identité collective se forme ainsi à partir de sa commune d’appartenance. b) Entre éloignement, virtualisation et retour au local * Une notion en pleine évolution

urbains, programmes | |INTERCOMMUNAL (aires urbaines, | |locaux de l’habitat, schémas de développement| |agglomérations, pays) |Schémas de cohérence territoriale (SCOT) |commercial | | |Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou cartes communales |Servitudes d’utilité publique affectant | |COMMUNAL OU INTERCOMMUNAL |