Établissement public de coopération intercommunale

Géographie des subdivisions territoriales Les collectivités territoriales ne peuvent pas décider de leur autonomie. a. Les régions Faire un développement économique plus fort que les départements. Le 5 juillet 1972 elle est devenue un établissement public, puis une CT. C’est le représentant de l’état dans la région. Leur chef c’est le préfet. b. Les départements Le 22 décembre 1789, collectivités territoriales bien avant les régions ça date de 1871. Sur les 101 départements le dernier

métro automatique de 130 km autour de la capitale b) Respect de l’environnement - Préservation de la biodiversité par des parcs naturels et le travail du Conservatoire du littoral (voir situation) SITUATION A : Conservatoire du littoral Etablissement public crée en 1975. Rôle : protéger les espaces naturels et les paysages sur les rivages des lacs et des mers. Acquérir les sites naturels menacés et les conserver dans leur diversité pour les générations futures. Le CL détient 125000 hectares de

dite fonctionnelle: décentralisation par service ou technique, s’applique aux personnes publiques spécialisées et en premier lieu aux établissements publics. §1 - La décentralisation territoriale I - L’étendue de la décentralisation territoriale A - La notion de la décentralisation territoriale Consiste pr l’E à octroyer le statut de personne morale au droit public à des collectivité infra étatiques et à donner à leurs organes, qui sont désignés généralement par l’élection, un pvr de décision

interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans l’accès aux services publics, tous les citoyens égaux aux yeux de la loi sont admissibles aux emplois publics selon leurs capacités et sans autres distinction que celle de leurs vertus et talents Section 2 : Le principe de rétroactivité et l’économie : Principe posé par l’art 2 du CC : La loi n’a pas d’effets rétroactifs

l'organisation de la France est décentralisée. B) La décentralisation C'est l'idée de la République de proximité, les services publics de proximité, cad rapprocher les décisions politiques du citoyens, les services publics du citoyen. (Raffarin). Le problème est que 80% de la population des français vivent en ville → problème de la fermeture des services publics dans les campagnes. Acte 2 de la décentralisation en 2003, Raffarin. 1) La définition de la décentralisation Elle peut être décortiquée

Communauté d'agglomération De Saint-Quentin en Yvelines 1/ Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. La communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Ynes (SQY) est composée de sept villes, dont: Élancourt, Guyancourt, Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Voisin-le-Bretonneux, Magny-les-Hammeaux et La Verrière. Ces villes appartiennent au département

appelées aussi collectivités locales regroupent les départements, les régions et les communes. Les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) font partie de la catégorie des groupements de collectivités territoriales. A l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est un service

légitimité démocratiques des conseils régionaux, à promouvoir l’équité genre en matière d’accès des femmes aux fonctions électives et de gestion en région et à organiser la participation des Citoyens, de la société civile et du secteur privé au débat public sur les affaires régionales et à la bonne conduite de ces affaires. 1- Une régionalisation d’essence démocratique : • Conseil régional avec des membres élus et d’autres de droit. • Election des élus à voix délibérante par suffrage universel direct

le plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national - Il décide de la création et de l’organisation des services publics communaux et de leur gestion - Il décide de la participation à des sociétés d’économie mixte d’intérêt communal ou intercommunal - Il gère la planification, la réalisation et la gestion des projets à caractère local (notamment les projets relatifs à l’assainissement liquide et solide) 2-Le président du

de Lille par le TGV). • Dans ce contexte, les acteurs de l'aménagement sont désormais plus nombreux à toutes les échelles géographiques. 2. Des acteurs de plus en plus nombreux Des acteurs publics à toutes les échelles • L'aménagement des territoires en France implique de plus en plus d'acteurs publics à différentes échelles. Le rôle de l'État en particulier a beaucoup évolué. Il a été l'acteur et le promoteur majeur de grandes politiques d'aménagement du territoire jusque dans les années 1970