Etablissement Public En Societe Anonyme

financiers de nature à impulser l’économie marocaine s’est poursuivi sous le règne de notre vénéré père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu bénisse son âme. Ainsi, ont été créées la Caisse nationale de crédit agricole en 1962, les sociétés d’investissement et la société nationale d’investissement en 1966. ENCGT 2 2005 - 2006 Finance approfondie Le marché financier marocain Depuis les années quatre-vingt, notre pays a connu des réformes structurelles dans le sens de la libéralisation

l’introduction en bourse (raisons, démarches, méthodes…),des différentes méthodes d’évaluation de l’entreprise ainsi que les indicateurs de la création de la valeur actionnariale, et une partie pratique dans laquelle nous allons présenter le cas de la société « Alliances Développement Immobilier »introduite en bourse en 2008 afin d’illustrer plus clairement le volet théorique. Chapitre I: Généralités sur l’introduction en bourse Souscrire en bourse est une étape majeure dans la vie d'une

S1 – MASTER RSAEF * NOVEMBRE 2015 1 I. II. III. LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES LA CLASSIFICATION DES SOCIETES COMMERCIALES LA SOCIETE ANONYME 2 3 Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine. La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques. Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique →

D ans l’importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d’un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l’époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd’hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce

avec le début de l’électrification des villes. Survol de plus d’un siècle de distribution de l’électricité en France. Le 8 avril 1946 la loi qui nationalise les entreprises d’électricité est votée. Un nouvel établissement public, Electricité de France (EDF) est créé. Il intègre les sociétés de production, de distribution et de transport d’électricité. EDF devient un instrument essentiel de la reconstruction de la France. De 1950 aux années 2000, le réseau va se développer au rythme de la consommation

aux exigences du droit européen sur la libre concurrence. La Poste est l'opérateur postal principal français. Elle est depuis 1991 un établissement public national doté d'un comptable public. Le groupe est chargé notamment d'assurer le service universel postal et de remplir des missions d’intérêt général. En effet, les entreprises contrôlées par le secteur public sont particulièrement actives dans les industries de réseaux. Ainsi, elle est particulièrement active dans l’activité du Courrier (55,6%

: quel intervenant pour quel rôle ? 1. Société de Bourse des Valeurs de Casablanca (SBVC) : 2. Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) 3. Sociétés de bourse : 4. Dépositaire central (MAROCLEAR) : 5. Autres intervenants : A. L’Association Professionnelle des Sociétés de Bourse(APSB) : B. La banque centrale (Bank Al Maghreb) : C. Les établissements collecteurs - dépositaires : D. La clientèle : III : La société de bourse : noyau du marché 1. Cellule

aménagé le régime de cette société pour la rendre accessible aux petites entreprises et l’a réellement fait correspondre à son appellation de société par actions simplifiée. La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation d e l’économie est venue récemment modifier les articles L227-1 à L227-10 du Code de Commerce régissant la SAS, rendant cette forme de société encore plus attractive. Nous verrons ci-après quelles sont les principales caractéristiques de cette société. Nombre d’associés Le

juridiques des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : I) les sociétés de personnes : la société en nom collectif ; la société en commandite simple ; la société en participation.  Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". II) les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA) ; la société à responsabilité limitée (SARL) ; la société en commandite par actions. III) les sociétés à réglementation

clients, * une force innovante, * une certaine centralisation de la gestion autour du chef d'entreprise (créateur). Quelles sont les difficultés rencontrées par les PME ? * Des difficultés financières : L'absence de fonds handicape les sociétés les plus dynamiques. Pour beaucoup d'entre elles, la recherche de nouvelles formes de financement est un objectif prioritaire. * Des difficultés face à la mondialisation. Ces difficultés conduisent à faire des PME la cible principale des plans