Établissement public local d'enseignement

leurs étudiants ; • centrer leur organisation institutionnelle sur eux ; • cibler ceux qui en ont le plus besoin. 2 Améliorer les services para-universitaires (et particulièrement le logement et la restauration) pour les adapter aux spécificités locales : • déployer plus largement des schémas directeurs de vie étudiante ; • traduire, par une plus grande contractualisation, le renforcement des collaborations entre les acteurs dans l'enveloppe de ces schémas. 3 Orienter davantage les moyens (dotations

Conclusion Introduction Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d'un local qu'il loue en signant un bail commercial. Le bail commercial obéit à des règles bien précises dont la destination des lieux est un critère essentiel. Aussi, le commerçant a le droit au renouvellement de son bail car il a le droit de rester dans un local où il pourrait assurer la continuité et la fructification de son commerce. Ce droit au bail fait partie du patrimoine du

technologiques o Fiches pratiques • Votre métier en pratique • Actualités • Prévention à l'école • Solutions éducatives • Nos collaborations Fondation MAIFAssociation Prévention MAIF Voir aussi... • Etablissements d'enseignement • Associations & Collectivités • Solutions éducatives • Cap concours • Recevoir les informations MAIF La responsabilité à l’égard des élèves [pic] Dommages causés ou subis par les élèves : qui est responsable ?

premier établissement juif de l’Alliance Israélite universelle en 1862 à Tétouan , bientôt suivi d’autres dans les principales villes marocaines. Les Français n’avaient pas non plus attendu le Traité de Fès pour lancer le principe des écoles franco-arabes dans les villes et le plus souvent dans les consulats. En 1912 donc, les Français recensent les institutions existantes, comparent leurs capacités d’accueil et de formation avec les objectifs qu’ils se sont fixés en matière d’enseignement et mettent

Rapport public thématique « La formation professionnelle tout au long de la vie » TABLE DES MATIÈRES III Pages Introduction…………………………………………………… CHAPITRE I – Une offre de formation inadaptée…………. I – Le bilan insatisfaisant de la formation professionnelle initiale… A – L’éclatement de l’offre de formation professionnelle initiale.. B - Les contraintes de la gestion……………………………………… C - Des résultats insuffisants…………………………………………. 1 5 5 5 14 17 II - L’offre de formation continue s’adapte

collectivités territoriales et les opérateurs de l’Etat. Aujourd’hui, la RGPP poursuit trois objectifs indissociables : * Améliorer la qualité du service rendu aux usagers La RGPP vise notamment à améliorer l’accueil des citoyens dans les services publics (en développant notamment les guichets uniques), à réduire les délais de traitement des dossiers, à traiter plus efficacement les réclamations, ou encore à dématérialiser les procédures pour faciliter les démarches des citoyens. * Réduire les

patrimoine on distingue les impôts directs locaux, les droits d’enregistrement et l’impôt de solidarité sur la fortune. SECTION 1 : LES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX Les impôts directs locaux sont collectés par l’état au profit des collectivités territoriales(département, région, commune).Au nombre de 4 il s’agit de la taxe professionnelle qui frappe l’exercice de toutes activités professionnelles, la taxe d’habitation a la charge des personnes qui dispose des locaux d’habitation, la taxe foncière sur les

financières exigées par l’intérêt public. Le droit fiscal est une branche du droit public :l’Etat dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts .Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt ,à la fiscalité. Le droit fiscal est une division du droit public qui, avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoir publics et des contribuables (personnes

District de Rennes, la technopole Rennes Atalante a pour objectif de développer les synergies entre la communauté scientifique et le monde industriel, et favoriser l’implantation d’entreprises de technologie. Elle regroupe des établissements de recherche et d’enseignement supérieur, des entreprises de technologie, des financiers de l’innovation et des structures de transfert de technologie. Elle se développe autour de trois pôles d’activité : - « Technologies de l’information », - « Agroalimentaire

Guide d’aide à l’élaboration d’un projet TICE dans un établissement du second degré Pour élaborer le projet TICE d’un établissement, il est nécessaire de faire un diagnostic portant sur les pratiques pédagogiques existantes, les ressources disponibles, l’infrastructure et les équipements mis en place. Ce diagnostic servira de base pour établir les actions à mener pour répondre aux objectifs fixés. 1- Diagnostic Il doit répondre notamment aux questions suivantes : • Quels sont les usages actuels