Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

Remerciements 3 Introduction 4 1. Présentation de l’entreprise 5  Historique de l’entreprise 5  Activités, principaux produits, taille et organigrammes 6 Dalkia / Dalkia France – Une première segmentation géographique 6 Dalkia en région – Une seconde segmentation par marché 7 Dalkia Ile-de-France 7 2. OBJECTIFS DU STAGE 11  Présentation des objectifs du stage 11  Présentation de l’environnement de travail et description du poste occupé 11 3. COMPTE RENDU DE LA MISSION

mémoire, pour ses nombreux conseils pertinents, sa disponibilité et la très grande liberté qu'il m'a laissée tout au long de cette recherche. Je remercie également Monsieur Khalil NAZIH, directeur adjoint du Centre Régional d’Investissement de la région SMD, pour ses conseils judicieux et constructifs, et son soutien pour mener à bien ce travail. Je tiens également à exprimer, mes sincères remerciements à Mme Meryem EL YOUSSOUFI, responsable de la cellule « Tourisme » au sein de la Commune Urbaine

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

dispositions législatives afférentes à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques. Le présent guide a donc pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition

publiques locales 1 Finances publiques locales L’environnement juridique et financier des collectivités territoriales 2 Finances publiques locales L’organisation administrative locale dans les états de l’UE (à 25) ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES ETATS REGIONS DEPART. COMMUNES Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Estonie  Finlande France Grèce Hongrie 16 9 6 323 13 854 2 359 Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal R. Tchèque Royaume-Uni

DU SPORT : ACTIVITE D'INTERET GENERAL (ART. 1) L’ensemble des acteurs du sport est positionné : acteurs publics, privés non marchands et marchands dans l’organisation du sport en France. L’article premier confirme que la promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général. L'intérêt général constitue une des caractéristiques fondamentales du service public. 2. LE PARLEMENT DU SPORT (ART. 33) Le Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) est

libérale » du gouvernement Giscard d’Estaing 2.2.3 « Le tout culturel » du Ministère Lang 2.2.4 L’exception culturelle 2.2.5 La fin de la politique culturelle de l’Etat ? 2-3 La territorialisation culturelle à plusieurs niveaux 2.3.1 La région 2.3.2 Le département 2.3.3 Intercommunalité : le bon échelon pour le développement culturel local ? 2.3.4 La municipalisation de la culture 2.3.5 Les territoires de Projet (Pays – PNR) 3/ Un projet professionnel qui s'ancre désormais dans le local

leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics et, le cas échéant, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux adjoints des services des communes, des directeurs adjoints des établissements publics ou des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement. Ils participent

Ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire A l'attention de Monsieur le Directeur de cabinet Conseil général de l'environnement et du développement durable* MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Défense, le 10 février 2009 Le Vice-Président Référence CGEDD n° 005487-01 Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1 40 81 21 22 – Fax : www.cgedd-sg@developpement-durable

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