Établissement public territorial Plaine Commune

productivistes. Mots-clés : statuts fonciers, collectives, ferres élevage pastoral productivisme, sécudté, écologie, conquête, profechon. Depuis le début des années quatre-vingt,la révision des régimes fonciers est une préoccupation majeure services des publics marocains. Cette entreprise est la première depuis la mise en place du Code dans les débuts du protectorat francais. En effet, si l'histoire de l'occupation des terres au cours du xx" siècle est celle du rétrécissement du territoire de l'élevage pastoral

Nations Unies au Maroc DISPARITÉS D'ACCÈS A UNE ÉDUCATION DE BASE DE QUALITÉ ÉTUDES DE CAS PROVINCE DE FIGUIG : COMMUNES DE MAATARKA ET DE BNIGUIL PROVINCE DE OUARZAZATE : COMMUNES DE GUESSAT, IMIN OULAOUNE ET DE OUISSELSAT PROVINCE DE KHÉNIFRA : COMMUNES DE SEBT AIT RAHOU ET DE TIGHASSALINE PRÉFECTURE DE MEKNÈS : COMMUNES DE OUISSLANE ET DE DKHISSA PROVINCE DE KÉNITRA : COMMUNES DE SIDI TAIBI ET DE KCEIBYA Mars 2010 Royaume du Maroc Premier Ministre Observatoire National du Développement

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES   biblio: montchrétien, Nicinski, droit public des affaires. AJDA   2 sujets au choix: dissertation ou commentaire d'arrêt ou cas pratique.   Introduction: Il est difficile de parler de cette matière car son objet est neuf. La formule de DPA peut étonner. On parle de droit public et de droit des affaires. On doit s'interroger sur les relations entre le droit public et l'entreprise. À première vue les entreprises évoluent ds un environnement juridique qui n'a pas

est à ne surtout pas confondre avec le contreseing ministériel des ministres responsables). De même, on peut trouver, à l’échelon local, des arrêtés inter-préfectoraux. Deux autorités décentralisées peuvent être amenées à prendre, ensemble, un acte commun, qu’il s’agisse d’un arrêté pris par un président de conseil général et un président de conseil régional pour une opération concernant un bâtiment dans lequel se trouvent, à la fois, un collège (département) et un lycée (région). * D’autre part

mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot............

29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot..............

29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ............................................................ 16 CE, 11 décembre 1903, Lot..............

Contact : Mairie de Narbonne Services techniques municipaux 10, quai Dillon-BP823 11 108 NARBONNE CEDEX Tel : 04 68 90 30 30 Sommaire Titre I : Dispositions générales Article 1 : Champ d’application territorial Article 2 : Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations relatives LU Article 3 : Division du territoire en zones Article 4 : Adaptations mineures Article 5 : Application de la Loi Littoral Article

territoire Mesure 1.1.3.: Améliorer le « porter à connaissance » Mesure 1.1.4.: Analyser les interactions entre activités, espèces et milieux naturels Mesure 1.1.5.: Faciliter le partage de l’information Orientation 1.2. : Faire vivre une culture commune Mesure 1.2.1. : Inventorier et partager les patrimoines culturels matériels et immatériels Mesure 1.2.2. : Gérer un fonds documentaire et artistique Mesure 1.2.3. : Encourager et accompagner les manifestations, les évènements locaux et l’émergence

CE, 13 décembre 1889, Cadot 10 CE, 21 juin 1895, Cames 11 TC, 9 décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac 12 CE, 29 mars 1901, Casanova 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just 16 CE, 11 décembre 1903, Lot 17 CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco 18 CE, 4 août 1905, Martin 19 CE, 21 décembre 1906, Syndicat des contribuables et propriétaires du quartier