Établissement public territorial Plaine Commune

Territoire industriel Territoire agricole Territoire agricole national Territoire agricole soumis à des risques naturels Territoire autochtone Territoire protégé Annexe : Techniques utilisées en géographie Droits de reproduction Les établissements d'enseignement sont autorisés à reproduire ce document, en totalité ou en partie. S'il est reproduit pour être vendu, le prix ne devra pas excéder le coût de reproduction. Ce document est accessible dans Internet à l'adresse suivante : [ www.mels

première guerre mondiale. Pendant cette première étape le droit administratif a été construit autour de la notion de service public. - Deuxième étape : elle va de la première guerre mondiale à la deuxième guerre mondiale. Cette deuxième étape correspond à la naissance et au développement des services publics industriels et commerciaux et de la gestion des services publics par des personnes privées. -Troisième étape commence à partir de la fin de la deuxième guerre mondiale. Cette étape correspond

l’Etat, jusqu’à présent cheville ouvrière du secteur de l’eau, toute la question réside dans la manière de procéder à la mise en œuvre du rapport nouveau qu’il entend jouer dans la gestion de l’eau, où il se poserait davantage en garant du service public qu’en gestionnaire. Le secteur de l'eau, a donc connu des transformations importantes d’ordre réglementaire et institutionnel depuis la fin des années 60. Elles se sont accélérées depuis la fin des années 80, entérinant la forte prégnance de l’Etat

................................. 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ.......................................................................................

.................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ........................................................................................ 41

économique à moyen et à long terme, obligées d’intervenir dans des situations d’urgence pour accompagner ou amortir les conséquences sociales de restructurations déjà programmées. Les cas sont légions où les élus de communes apprennent par la presse locale que des entreprises implantées sur leur commune sont en difficulté, sous l’emprise d’un plan social, contraintes de délocaliser, en cessation de paiement, et parfois même sur le point de déposer. On peut opposer à cela que ce n’est pas qu’un problème d’information

lors de l'Unité, est aujourd'hui largement urbanisée. L’Italie est soudé à l’Europe par les alpes et la plaine du po et elle plonge loin dans la méditerranée. Cet étirement en fait un pays intermédiaire très important entre l’Europe et l’orient et l’Europe et l’Afrique. Cette position avantageuse a fait la richesse de Venise, mais il en a souvent fait une terre d’invasion. Les plaines ne recouvrent qu’un quart de la surface italienne le reste étant occupé par des montagnes et des collines.

Il s’agit de la concession de service public. Une concession comporte toujours 3 documents : 1- Le contrat de concession c'est-à-dire le contrat qui vient fixer la durée de la concession et les relations financières entre le concessionnaire et le concédant. C'est-à-dire que cet acte vient fixer l’équilibre financier de la concession. 2- Le cahier des charges particulier qui va venir fixer les clauses d’organisation et de fonctionnement du service public. Il va fixer les tarifs qui vont être applicables

plusieurs critères, quantitatifs et qualitatifs, par exemple la structure de la population active comme dans l'ex-Zaïre. Les fonctions administratives sont parfois privilégiées : au Togo, on considère comme urbaine toute localité ayant le statut de commune. Au Gabon, ce sont les chefs-lieux de département, quelle que soit leur population : ainsi quelques « pré- © Hachette Livre. La photocopie non autorisée est un délit. fectures » de moins de 500 habitants sont-elles comptabilisées dans le « milieu

D’autant plus que les ambitions territoriales des Américains planent sur l’Ouest depuis longtemps. L’union des colonies anglaises favoriseraient l’exploitation des terres de l’Ouest, le marché canadien et la construction d’un chemin de fer transcontinental, ce qui rendrait l’occupation des territoires de l’Ouest attirante pour d’éventuels immigrants à la recherche d’emploi. Le peuplement de l’Ouest constituerait à son tour une barrière contre les visées territoriales des Américains. Les principaux