Établissement public

pour le Développement Economique ✓ CDG  Caisse de Dépôt et de Gestion ✓ CDEC  Commission de Discipline des Etablissements de Crédit ✓ CDM Crédit du Maroc ✓ CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières ✓ CEC  Conseil des Etablissements de Crédit ✓ CI H Crédit Immobilier et Hôtelier ✓ CNCA  Caisse Nationale du Crédit Agricole ✓ CNME  Conseil National de la Monnaie

peut refuser l’ouverture d’un compte à une personne. Cette personne peut s’adresser à la Banque de France, grâce à un formulaire type (qui peut être complété avec l’aide d’établissements et services sociaux) pour que celle-ci l’oriente vers un établissement qui pourra ouvrir ce droit. 1. Les bénéficiaires Peut accéder à un compte de dépôt : Toute personne, physique ou morale, domiciliées en France. Toute personne française, physique ou morale, n’ayant pas de compte ouvert Cela s’applique même

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés Le retour d'expérience, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, notamment en matière de supervision bancaire, et les enseignements tirés de la crise financière internationale mettent en exergue la nécessité d'instaurer des dispositifs de prévention et de gestion des crises et de renforcer la supervision des activités des établissements de crédit. En

Dépôts à terme ou à vue auprès des établissements de crédit ou tout autre organisme Sont également soumis à la retenue à la source susvisée les produits provenant des dépôts à terme, dépôts à vue, dépôts sur carnet et des comptes courants. 12- Prêts et avances consentis par des personnes physiques ou morales Sont soumis à la retenue à la source les intérêts de prêts et avances consentis par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit ou tout autre organisme assimilé

………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25 Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27 Section 4 : Opérations connexes

La banque joue un rôle central dans le fonctionnement de l'économie de part son rôle d'intermédiation. La crise de 2007 a également mis en lumière le risque systémique de certains établissements financiers. Aussi, la question de l'encadrement des activités des banques est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui réforment les autorités de tutelles du secteur bancaire depuis quelques années. Nous exposerons les différentes autorités de tutelle du secteur bancaire français puis nous étudierons

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RESULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT EXERCICE 2007 RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITE ET LES RESULTATS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EXERCICE 2007 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVISION BANCAIRE - EXERCICE 2007 SOMMAIRE Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres-clés PARTIE 1 : Environnement légal et réglementaire et activités de la supervision bancaire Environnement­légal­et­réglementaire L’année­2007­a­été­marquée­par­l’entrée­en­vigueur­de­Bâle­II

Application Bâle III - CRD IV Les textes européens attendus sur CRD IV sont parus le 27 juin 2013 ainsi que l'ordonnance harmonisant le statut français des établissements de crédit à la règlementation européenne. CRD IV Les textes sur CRD IV : la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 CRD IV et le règlement n° 575/2013 du 26 juin 2013 CRR, sont parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2013 permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Ces textes visent à renforcer

La notion d’établissement de crédit Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - Réception des fonds du public ; - Octroi de crédit ; - Mise à la disposition de la

Nationale d’Éducation et de Formation. Projet ambitieux, la Charte aborde la réforme de l’éducation sous tous les angles incluant la réforme du système de gestion de l’éducation par une réelle décentralisation/déconcentration vers les AREF/délégations/établissements . Dans le but de donner un nouveau souffle à la réforme, « le programme d’urgence »est né couvrant la période [2009-2012]. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la réforme et surtout avec une accélération de cette réforme. Le gouvernement