Établissement public

l’article L 311-1 du code monétaire et financier et comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit et la mise à disposition des moyens de paiement. Les opérations bancaires désignent l’ensemble des opérations réalisées par les établissements bancaires au service de leurs clients. Ces opérations sont diverses et variées et elles sont généralement proposées par tous les établissements financiers disposants de guichets ouverts à la clientèle. Les différentes opérations bancaires

premier – Organisation Article 2 La Commission Bancaire comprend : 1) le Gouverneur de la Banque Centrale ; 2) un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre de l’UMOA. Ce représentant est le Directeur du Trésor public ou le Responsable de la direction de tutelle des établissements de crédit ; 3) un représentant de l’Etat assurant la garantie de la convertibilité de la monnaie commune ; 4) des membres nommés par le Conseil des Ministres de l’UMOA, sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale

zone franc II.2 36 Le Maghreb Central II.3 36 Traits communs des marchés III.5 44 Les acteurs des marchés financiers et boursiers  Partie IV 48 Les cadres réglementaires et juridiques des marchés IV.1 49 Établissements de monnaie électronique (EME) et établissements financiers de paiement IV.2 52 Intermédiaires en opérations de banque, détaillants et distributeurs de services de paiement IV.3 58 Vers la levée des clauses d’exclusivité pour les produits des STA IV.4 60

standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement

comptes doivent être convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires Les commissaires aux comptes de sociétés faisant appel public à l'épargne sont tenus d'informer l'AMF de "tout fait ou décision justifiant leur intention de refuser la certification des comptes" (article L621-22 du Code monétaire et financier). La sécurité financière et le commissaire aux comptes 1. En Tunisie

Question 15 Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ? En 1997 s’imposent aux établissements de crédit, un cadre réglementaire le dispositif du CRBF 97 - 02 Dans son article 6, il est fait une différence entre le contrôle permanent et le contrôle périodique Le contrôle permanent est réalisé à la fois réalisé par les opérationnels et par du personnel dédié au contrôle .L’objectif

cheminent qui s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux

BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…) Les opérations

Le système bancaire et financier Le système bancaire français s'appuie sur des réseaux et des effectifs toujours en croissance. En 2008, les réseaux bancaires, avec 450 entreprises bancaires, étaient constitués de près de 39 700 agences tous établissements confondus. Ces réseaux employaient près de 400 000 personnes et procèdent en moyenne à 30 000 recrutements par an. En développant sa rentabilité, c'est un secteur économique dynamique qui a su dans une grande mesure, préserver son indépendance

INTRODUCTION Les banques et établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque systémique que leur défaillance fait courir à l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession