Établissement public

spécialisées. [pic] Source: INSEE,Etablissements de crédit et entreprise d'investissement Afin de pouvoir les comparer, nous allons tout d'abord définir chaque grande famille. Les caisses de crédit municipal sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont pour principale mission de combattre l'usure par l'octroi de prêts sur gages corporels dont elles ont le monopole. Elles peuvent réaliser toutes opérations avec les établissements de crédit, recevoir des fonds

Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N° 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ; Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par les textes

. . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les autres ratios utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 4 6 Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire . . . . . . . . . 7 1. Les différents établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les organismes professionnels et les organes centraux . . . . . . . . . . 10 3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation . . 11 © Groupe Eyrolles Chapitre

interbancaire  Les banques d'afaires   Les établissements de crédit La caisse des dépôts et consignation Partie I Partie II Partie III Les opérations sur le marché interbancaire: Opératons avec la clientèle  Opératons à très court terme représentent le secteur le plus actf  Opératons en blanc  Achat ou ventes fermés  Ventes à réméré des ttres  Partie I Partie II Partie III Le marché des titres de créances négociables TCN  Est un marché où les établissements de crédit empruntent par la création

institutionnels Les établissements de crédit Réglementation de l’activité de crédit - les principaux apports des nouveaux textes. - Nouvelle définition des établissements de crédit et de leurs opérations. - Instauration de Bâle II. Les organes de tutelle : -Ministre des Finances, -Gouverneur de BAM. Les organes de consultation : - CNME, - CEC, - Commission de discipline des établissements de crédit. Les organes de coordination : -GPBM, -APSF. Définition et typologie des établissements de crédit

COMPTABILITE BANCAIRE M. LÔ PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I. Définition de l’activité bancaire II. La Réglementation applicable aux banques etablissements financiers II.1. La loi bancaire : domaine d’application II.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION

Définition du cadre règlementaire En janvier 1984 le législateur a redéfini la nature des activités des établissements de crédit : réception des fonds, opérations de crédit , gestion des moyens de paiement. La loi de 1984 ( intégrée dans le code monétaire et financier) distinguait six types d'établissement : Les banques, les banques mutualistes ou coopératives , les caisses d'epargne et de prévoyance , les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières

de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer un Etablissement de Paiement. Les perspectives et propositions dégagées ici n’engagent que les consultants ADN’co, cabinet indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement. Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71 Etablissement de Paiement Mars 2010 Reproduction interdite 1 Introduction En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise

la préparation des comptes annuels des établissements de crédit au Luxembourg* 2004 Publication août 2004. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) offre des services spécialisés dans les domaines de l’audit, de la fiscalité et du conseil, aux clients actifs dans les secteurs public et privé. Plus de 120.000 collaborateurs répartis dans 139 pays partagent leur savoir-faire, leur expérience et leurs solutions pour gagner et conserver la confiance du public et générer une valeur ajoutée pour leurs

essentiellement depuis 1999 en 5 réseaux : Le Crédit Agricole qui constitue aujourd’hui le réseau bancaire mutualiste le plus important (49 établissement en 2001). Le Crédit Mutuel (23 établissements en 2001). La Banque Populaire (30 établissements en 2001). Le Crédit Coopératif (10 établissements en 2001). Les Crédits d’épargne et de prévoyance (34 établissements 2001). L’organisation de ces banques mutualistes, décentralisée, est structurée en trois niveaux : Le premier niveau est constitué des