Établissement public

concentration est bien entamée avec des groupes bancaires français qui peuvent désormais rivaliser avec les plus grands groupes mondiaux. Face à cette course à la taille et à cette complexification des normes, nous essayerons de montrer comment des établissements de crédit à actionnariat familial, au capital figé et dont le souci permanent est de conserver l’indépendance, parviennent à maintenir un bon niveau de rentabilité. • Summary The banking scene is changing. Laws to control, to regulate

au niveau des standards internationaux afin d’assurer les performances et les marges de manœuvre requise pour accompagner le développement du Maroc. La CDG, certes est un établissement public, mais il est tout à fait différent au niveau de la structure, de l’organisation et de la gestion. Confondue avec un établissement de crédit, la caisse de dépôt et de gestion (CDG) reste néanmoins le principal animateur des marchés financiers et promotionnel de l’investissement. En fait, on ne peut l’assimiler

l’activité bancaire La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire " crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements de crédit. Elle définit et réserve aux établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies

1) Prise de connaissance générale du secteur audité : Le secteur bancaire marocain détient une place importante dans le financement de l’économie, à travers la collecte et la mobilisation des ressources d’épargne disponible. L’activité des établissements de crédit présente des risques multiples, c’est pour cette raison qu’apparaît l’importance de l’audit au sein de l’établissement bancaire. Il permet de contrôler ces risques et d’évaluer l’activité des services bancaires d’une manière objective

dans les Etats membres de l'UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ; - la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l'intégration économique régionale ; - la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôle internes des établissements de crédit, les impératifs d'information des autorités monétaires et de surveillance bancaire

système fi se compose d’un marché financier, à coter de ces marchés fi il y a les intermédiaires fi. Partie I : les intermédiaires financiers Chapitre 1 : les établissements de crédit Chapitre 2 : les investisseurs institutionnels Chapitre 3 : pourquoi des intermédiaires financiers et des banques ? Chapitre 4 : le secteur financier public Chapitre 5 : les systèmes financiers en Europe et dans le monde Partie II : risque et rentabilité financière Chapitre 6 : le risque de défaut : incertitude

sont les auteurs qui se sont penchés sur le droit bancaire au Maroc .le système bancaire marocain est fort diversifié, car on y trouve la banque universelle ;banque d’affaire ;banque spécialisé ;banque du développement ,banque privée et la banque public ;le tout est gérer par la BAM ;cette pratique s’est vue compléter récemment par le banque et assurance ;avec la mise en place des sociétés de bourse et d’intermédiation ;on a pu associer a un contrôle de ces dernières par les banques ;avec l’ouverture

innovations de la nouvelle loi concernent : La transparence et le renforcement de la sécurité des déposants. Le contrôle et la gestion des risques. Le renforcement du système de contrôle de Bank Al Maghreb. 1. Champ d’application : Les fonds reçus du public sont les fonds qu’une personne recueille des tiers sous forme de dépôts ou autrement, Les opérations de crédit constitue une opération de crédit tout acte a titre onéreux, par lequel une personne : Met à la disposition d’une autre personne des fonds

prête l’argent. Le commerce de l’argent = cœur du droit bancaire. Ce droit régit les activités exercées à titre de professions habituelles par les établissements de crédits. C’est un droit des acteurs et des activités. * C’est un droit des acteurs, car les textes règlementent les conditions d’accès, d’exercices des activités dévolues aux établissements de crédits (terme générique) et parmi celle ci les banques. La condition essentielle réside dans un agrément obtenu auprès des autorités de contrôle

ccsfin.net –  utorité de contrôle prudentiel : www.banque-france.fr/ A acp/index.htm – Banque de France : www.banque-france.fr – DGCCRF : www.dgccrf.bercy.gouv.fr – FBF : www.lesclesdelabanque.com – Institut pour l’Éducation financière du public  : www.lafinancepourtous.com – SEPA : www.sepafrance.fr.com – Administration française : www.service-public.fr Les définitions proposées n’ont aucune valeur contractuelle. Il est conçu à titre d’information et ne remplace pas les informations