Établissement public

………………………………. 17 Section 1 : Autorités de tutelle et de contrôle ……………….. 17 Section 2 : Organes de consultation et de représentation ……19 Section 3 : Statut des établissements de crédit ………………20 Chapitre 2 : Opérations bancaires ……………………………………22 Section 1 : Réception de fonds du public …………………….22 Section 2 : Octroi de crédits ………………………………….25  Section 3 : Gestion des moyens de paiement ………………..27  Section 4 : Opérations connexes 

La division des risques 29 INTRODUCTION GENERALE Généralités La comptabilité bancaire peut se définir comme l’ensemble des méthodes et techniques d’enregistrement comptable des opérations d’un établissement bancaire ou à caractère bancaire (établissements financiers). Ainsi, une certaine connaissance des principes et techniques de la comptabilité d’entreprise, est un atout certain pour la compréhension et/ou la pratique de la comptabilité bancaire. Mieux, cet avantage

Conditions d’émission des titres de créance négociables Article D. 213-1 I - Les titres de créance négociables définis à l’article L. 213-1 comprennent : 1° Les certificats de dépôt, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par les établissements de crédit ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations ; 2° Les billets de trésorerie, d'une durée initiale inférieure ou égale à un an, émis par des entreprises d'investissement et par les émetteurs mentionnés aux 2 à 10 de l'article L

négociables La masse monétaire est suivie à partir de M3. M1 représente 1/3 de M3. La valeur de M3 est obtenue par les banques centrales en additionnant les bilans consolidés de la banque centrale, des banques commerciales, des établissements de crédit, et du trésor public. Ces bilans sont adressés chaque fin de semaine à la banque centrale qui publie hebdomadairement les valeurs de M3. Les banques centrales ne se contentent pas des agrégats de monnaie, en effet les agents non financiers détiennent

marocaine du commerce extérieur BMCI Banque marocaine du commerce et de l'industrie BPR Banque centrale régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes

l'exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers ainsi qu'à la distribution et au contrôle du crédit "(art. 14 de la Convention du 22 novembre 1972). Il fut ainsi attribué à la BEAC de larges compétences en ce domaine. L'Institut d'Emission met tout d'abord en place un système de contrôle sur documents qui s'avère très vite limité. La nécessité d'étayer celui-ci par des enquêtes périodiques dans les établissements de crédit amène la BEAC à constituer en 1979 une Cellule

Sécurité des Etablissements Recevant du Public Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie. Sont considérés comme ERP "tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitations payantes ou non". Article R-123-2 du Code de la Construction

nous conduira donc à étudier dans une première partie la banque, en tant qu’institution, dans une deuxième partie le crédit en tant qu’activité de la banque et en troisième partie la bourse. PREMIÈRE PARTIE : LA BANQUE La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi

intermédiaires financiers, l’adoption des normes internationales (notamment le ration COOK correspondant a la couverture de l’ensemble des risques bancaires par des fonds propres. La nouvelle loi bancaire promulguée quia inventé le concept des Etablissements de crédits qui comprennent deux catégories, les banques et les sociétés de financement. Les banques et les sociétés de financement peuvent être classées par Bank Al-Maghreb en sous-catégories, en fonction notamment des opérations qu’elles sont

n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations Article 2 : La présente loi s'applique aux institutions, structures ou organisations exerçant leur activité sur le territoire, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social