Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

superviser les opérations des différentes banques, en veillant notamment à leur solvabilité à l’égard des déposants, à contrôler la création monétaire et à en réguler l’utilisation par le moyen des taux directeurs.  Les banques de dépôt ou commerciales (commercial banks) nouent des relations avec une clientèle bien diversifiée : particuliers, nationaux et étrangers. Elles peuvent être divisées entre les banques de détail (retail banks), destinées aux particuliers et aux PME/PMI et les banques d’affaires

(SP)………………………………………. Succursale ou agence de société commerciale dont le siège social est au Maroc – hors du ressort du tribunal concerné… Succursale ou agence de société commerciale dont le siège est à l’étranger…………………………………………………………... Groupement d’intérêt économique………………………………... 3 4 4 4 5 5 7 9 9 11 11 12 12 13 III- Procédure de création d’une entreprise…………………………. 14 Formalité 1 : certificat négatif…………………………………….. Formalité 2 : établissement des statuts (acte notarié ou sous seing privé)…………………………………………………………

Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.   Catégories de Revenus imposables Les catégories de revenus imposables sont : - Les bénéfices industriels et commerciaux, - Les bénéfices des professions non commerciales, - Les bénéfices des exploitations agricoles et de pêche, - Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, - Les revenus de capitaux mobiliers, - Les revenus fonciers, - Les revenus de source étrangère

[2], pratique qualifié de "petite rétroactivité". 2- Lorsqu’un contribuable, précédemment non résident en Tunisie, s’y établit en cours d’année, son imposition est déterminée à raison des revenus réalisés ou perçus à compter du jour de son établissement en Tunisie. 3- Lorsqu’un contribuable, auparavant résident en Tunisie, transfère son domicile hors de Tunisie, l’impôt est établi sur ses revenus réalisés ou perçus pendant l’année de son départ jusqu’à la date de ce départ ainsi que sur ceux

marocaines ou étrangères, exerçant une activité commerciale au Royaume du Maroc 2)Le rôle du registre de commerce : Le Registre Central du Commerce a pour rôle, de tenir à jour les informations juridiques des entreprises il permet également de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions : la publicité commerciale, le développement du crédit (précaution des

rediffusée aux autres CFE et aux partenaires sociaux et fiscaux. Les CFE des chambres de métiers sont compétents pour les personnes physiques et les personnes morales assujetties à l'immatriculation au répertoire des métiers. Chambre de métiers. Établissement public, la Chambre de métiers est administrée par des artisans. Instituées en 1925 par la loi, au nombre de 106, les Chambres de métiers sont les organes représentatifs des intérêts généraux de l'Artisanat.  En Alsace et Moselle, le régime applicable

suite une comparaison avec nos amis tunisiens. Réglementation Définition Deux lois essentiellement se sont penchées sur la définition du leasing. La loi du 6 juillet 1993 régissant les établissements de crédit qui a érigé les sociétés de crédit-bail, à l'instar des autres sociétés de financement, en établissements de crédit. Cette loi donne des définitions du crédit-bail mobilier et du crédit-bail immobilier. La loi définit le crédit-bail comme étant : ∠ des opérations de location de biens d'équipement

SERVIVES DE LA RADEEC : 24  service de direction 17  Bureau d’ordre 18  Ressource humaine 19  Service juridique 21  Service eau et assainissement 22  Services moyens généraux 25  Service commercial 26  Services comptable et financière 29 o bureau de la comptabilité générale o bureau de la comptabilité analytique o bureau comptable des travaux o Le bureau fiscal  Agent comptable 32  Cellule informatique

| |   |  | |1. |Les fondamentaux du marché français de la restauration commerciale | |  |Une restauration de plus en plus plurielle | | |Les éléments structurants du marché

droit est donc compose d’un nombre considérable de dispositions qui déterminent le cadre politique, administratif et judiciaire d’un pays et réglemente les rapports humains de tout ordre dans les quels il s’insère qu’il soit de nature familiale, commerciale, fiscale ect..... Il devient évident de constater que parmi les éléments constitutifs de l’environnement de l’entreprise le contexte juridique revêt de plus en plus d’importance. Dans l’exercice de ses fonctions, le chef d’entreprise ou le