Etablissements Commercial Industriel Et Commerciaux

transport de marchandises ou de voyageurs à caractère local, soit l'exploitation de services ferroviaires de transport interne à une entreprise industrielle, commerciale ou agricole ; b) les infrastructures ferroviaires établies à l'intérieur des enceintes des établissements industriels, commerciaux, agricoles ou portuaires, y inclus les établissements d'entretien du matériel des opérateurs de transport ferroviaire ; c) les bâtiments administratifs, les bâtiments et installations sociales et

dirigeables allait lui permettre de franchir une nouvelle étape de son aventure industrielle. Cette société naquit d'un accord entre Maurice Mallet et le comte Henri de la Vaulx. Les ateliers Mallet furent parmi les seuls ateliers de l'époque à se constituer en industrie. Mallet décida de se lancer sur deux marchés jusqu'alors très confidentiels : les particuliers et les grandes entreprises commerciales et industrielles, auxquelles il proposait le dirigeable comme un support de réclame aussi voyant

installations de stockage de produits ,aux bateaux en un point fixes, au sol des bâtiments des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions, aux terrains non cultivés a usage commercial ou industrielles , aux terrains utilisés pour la publicité commerciales ou industrielles. * Exonérations temporaires Les constructions neuves affectées à l'habitation principale sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l'année

24 % | Prestations familiales | 2,21 % | 0,88 % | 3,10 % | Autres prestations (AT/MP, PST, FSE…) | 1,51 % | 0,38 % | 1,90 % | TOTAL | 16,57 % | 9,18 % | 25,75 % | Retraite complémentaire (1) | 6 % | 3 % | 9 % | (1) Uniquement pour les établissements adhérents à ce régime N.B. : S'ajoute aux cotisations mentionnées ci-dessus, la cotisation obligatoire du régime accidents du travail et maladies professionnelles à la charge de l'employeur uniquement, variant entre 0,4 % et 4 % selon le secteur

l’entreprise…………………………………………………………………9 La production………………………………………………………………………9 Le transport ………………………………………………………………………10 La distribution………………………………………………………………………11 Les grands projets………………………………………………………………………..11 2) Présentation de la direction commerciale et marketing……………………..12 Division grands comptes………………………………………………………………………13 Division vente………………………………………………………………………………….13 Division marketing……………………………………………………………………….13 B. La gestion des impayés à l’ONE…………………………………………….....15 Données+Problèmes……………………………………………………………

Personnes et activités imposables : Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la TP. Elle s'applique lors de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale et l’exercice de toute profession ou activité dans un but lucratif. 1- Professions et personnes imposables Il est applicable à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc

Le droit commercial Le droit c’est l’ensemble des règles souveraines qui organisent les hommes en société. Le droit commercial : c’est la branche du droit qui traite des règles applicables aux commerçants. Le droit des affaires : c’est l’ensemble des règles qui concernent les activités de productions et d’échanges effectués par les entreprises commerciales. I- Les sources du droit commercial A- les sources nationales :  La loi : la constitution de 1958 a mit dans le domaine de la loi

tunisien : Le secteur bancaire tunisien peut-être subdivisé en 3 catégories : * Les banques publiques et parapubliques : qui constituent 52,5% des établissements, contrôlées partiellement par l’état (jusqu’à 66% ) . Il s’agit de : la Banque de l’Habitat (BH) ; la Banque National Agricole (BNA) , la Société Tunisienne de Banques (STB) {tourisme+industriel} . Chacune de ces banques s’est spécialisées dans un secteur en octroyant des crédits afin d’encourager son développement. Ces banques effectuent

accroître les richesses et le niveau de vie des populations. La première fonction de la banque la différencie de l’établissement financier Les banques et établissements financiers à caractère bancaires installés au Sénégal sont soumis aux mêmes obligations fiscales que les entreprises qui y exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, etc C’est ainsi qu’ils doivent notamment : ₋ Déclarer leurs résultats imposables et payer l’impôt sur les sociétés ; ₋ Effectuer les retenues

Le DROIT COMMERCIAl Avant le protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1