Établissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée

ou guides) et vecteur d’activité pour les commerces des villes-ports. A ces divers titres, le développement des escales de croisières maritimes et fluviales constitue un enjeu d’intérêt national justifiant une attention particulière des Pouvoirs Publics, au même titre que les activités d’excellence industrielle de construction et de réparation navales, illustrées par les réalisations d’exception des chantiers de St-Nazaire, aujourd’hui fragilisés par la raréfaction des commandes de paquebots. D’où

composer. Toutefois, en cas de substitution de personnes ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée. Les sanctions encourues vont de l’avertissement à l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur. COMMUNICATION DES RESULTATS ET CONSULTATION DES COPIES Les résultats sont communiqués par voie d’affichage et par Internet. Les résultats des examens de janvier sont communiqués à titre informatif, sous réserve des

. 5. L’Administration centrale et le fonctionnaire . . . . . . . . . . . . 6. L’Administration centrale et les ministères . . . . . . . . . . . . . . 7. L’Administration locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. L’ordre public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.1. La justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.2. La police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

système de fret : le rôle des pouvoirs publics ........................................... 261 © Groupe Eyrolles 1. Le transport de fret, activité « sociétale » ................................................. 1.1 Le transport, instrument régalien ........................................................ 1.2 Les infrastructures, un bien public ..................................................... 1.3 Imperfections du marché et intervention des pouvoirs publics ..... 1.4 Effets sociaux du transport

donnent un avantage temporaire aux entreprises non-chinoises. Aussi bien à l’exportation qu’à l’importation, les entreprises chinoises ne convainquent pas lorsqu’il s’agit de création. Les collections chinoises ont une image assez médiocre auprès du public chinois, qui leur préfère des marques aux consonances étrangères. Même les dirigeants de sociétés chinoises se plaignent du manque de créativité des stylistes. Lors du salon Interselection, le salon mode de la distribution organisée en mai 2005, plusieurs

qui a conçu des bibliothèques privées, mais dont la réflexion sur l'architecture des bibliothèque et sur les fonctions de l'architecture en général est riche. Je remercie également les conservateurs qui ont suivi les chantiers ou dirigés les établissements sur lesquels je travaillais, et qui m'ont fait part de leur expérience. MarieFrançoise Bisbrouck, conservateur général en retraite et consultante en architecture, Pierre Chagny, directeur des bibliothèques de Villeurbanne, Thierry Delcourt, ancien

réseaux électriques, concessions). 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1946 La SGE, très présente dans l’électricité jusqu’à la nationalisation de ce secteur, se redéploie dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La SGE participe à la création de Cofiroute, qui finance, construit et exploite les autoroutes A10 (Paris-Orléans) et A11 (Paris-Le Mans). 1984 La Compagnie de Saint-Gobain

délivrée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports ; – handicapé : une attestation médicale de la Commission Départementale de l’Éducation Spécialisée (CDES) de l’Inspection Académique ou du Service de la Médecine Préventive de votre établissement. Les épreuves écrites (Passerelle 1 et Passerelle 2) Pour la session 2011, l’inscription aux épreuves écrites d’admissibilité est un droit unique de 315 € (boursiers : épreuves écrites Passerelle 1 gratuites, épreuves écrites Passerelle 2 gratuites

caractères prétendus du droit fiscal (exagérés) 1/ L’autonomie du droit fiscal Caractère venant de la place du DF dans le système juridique DF = un droit de superposition (= droit qui régit des situations faisant déjà l’objet de réglementations de droit public ou de droit privé) → crainte d’éventuels conflits de qualification entre DF et les autres branches du droit (ex : la vente en DF est-elle la même qu’en droit privé ? est-il libre de définir les notions différemment ou doit-il se ranger aux qualifications 

....................................31 La négociation collective............................................................................................................................ 31 Le contenu des conventions collectives (notion d'ordre public social).......................................................36 L'application des conventions collectives................................................................................................... 37 L'usage et les engagements unilatéraux