Etat Compose

de la hiérarchie juridique et qui sont généralement regroupées dans un document particulier qu’on appelle la Constitution. Il s’agit d’une « hiérarchie des normes ». Il faut l’imaginer comme une pyramide qui représente l’ensemble des normes dans un Etat. ▪ 1er niveau : Constitution, Droit constitutionnel. ▪ 2ème niveau : Loi adopté par le parlement. ▪ 3ème niveau : actes administratifs adoptés par le pouvoir exécutif. ⇨ Au sommet de cette pyramide se trouvent les règles

deux formes de l’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat composé Forme de gouvernement : la forme de gouvernement est determinée par le nombrede titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont designés. En effet , quand on parle de forme de gouvernement , nous faisions allusion à des differents formes de gouvernement à savoir : anarchie, aristocratie , autocratie , autoritarisme , bureaucratie , democratie , despotisme ,dictature , monarchie etc… Etat unitaire : c’est une forme d’Etat caracterisée par

Les sociétés sont depuis toujours dirigés par des formes d'organisations que l'on pourrait qualifier comme Etat. Ainsi, la Grèce antique disposait d'un état et d'une démocratie, l'Empire romain était également un état dirigé par un empereur. Même si les Etats ont toujours étés différents dans leur organisation, leur fonctionnement, leur manière de diriger, ils avaient comme point commun d'être souverain. La souveraineté est le pouvoir de l'Etat qui lui permet d'exercer son pouvoir politique sur

Publics et leurs modes de fonctionnement. L’expression pouvoirs publics désigne le gouvernement et l’ensemble des services chargés de l’administration d’un Etat ou d’une collectivité territoriale. Elle peut aussi désigner plus spécifiquement telle ou telle administration. La notion de pouvoirs publics ne s’applique que dans le cadre d’un Etat, à l’intérieur d’un territoire délimité dirigé par des institutions, dans les domaines politique, judiciaire, économique ou social. Ces institutions qui peuvent

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui il y a plus de 186 Etats qui sont membres des nations unis et certains comme l’URSS ou la Yougoslavie ont disparu ce qui a créé d’autres Etats, d’autres sont en constante accession c’est aujourd’hui le cas du futur Etat Palestinien qui demande a l’assemblée générale

l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations publiques à l’intérieur d’un Etat. Par exemple, le droit français. Le droit international public est l’ensemble des règles qui régissent toutes les relations qui vont se mener au-delà de l’état. Par exemple, le traité entre un Etat et une organisation internationale. Il y a un tronc commun entre le droit public et le

sert à rien dans la communauté avenir . Cependant il est important lors de la dictature du prolétariat pour éliminer la domination , c'est le passage d'une société capitaliste à une société communiste . B. Définition. État : personne morale de droit public qui se compose d'un territoire , d une population et d'un pouvoir doté de la souveraineté. C. Ses éléments constitutifs. Le territoire : Le territoire et l’État ont un lien essentiel car le territoire est l’élément géographique

Un etat nécéssite un peuple, Il existe differents type d'etats, unitaires : se caractérise par une seule unité politique, cad un seul centre de décision politique, même si cela n'empeche pas qu'une loi peut être edictée uniquement pour une partie du territoire pour un besoin particulier. Presque completement centralisé, mais devient difficile à mettre en place. On met donc en place deux formes d'Etat unitaire -> La decentration (Admi centrale existante mais donne une forme d'autonomie à des autorités

Mercredi 24 octobre 2012 Constitution: Texte suprême d'un Etat 1958. DROIT PUBLIQUE DROIT PRIVE -Droit constitution -Les privés ( particuliers – E/) -Droit administratif -Droit commercial -Les citoyens et l'Etat -Droit famille -L'administratif -Droit du travail -Etat - Droit fiscal La loi (norme juridique), elle doit être conforme a la constitution,c'est un texte. Parlement: Assemblée nationale + sénat (Les députés) (Les sénateurs) Lorsqu'un texte de loi est à l'initiative