Etat De Droit Et Democratie

groupes sociaux ayant une influence politique qui se situent entre le citoyen et l'État. État fédéral : très forte décentralisation du pouvoir, donc ce qui implique beaucoup plus de pouvoir et d'actions à l'échelle locale I. Qu'est ce qu'un régime démocratique ? Il y a trois éléments de définition à un régime démocratique : – le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple – l'État de droits – le pluralisme politique et les libertés individuelles A) « Gouvernement du peuple, par

La constitution est le texte qui forme un état. Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état. Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes : Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution. Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit

1) La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. 2) La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté

rapport existant entre la démocratie et la séparation des pouvoirs. Etymologiquement, on pourrait définir la démocratie par le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, c’est régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation, à savoir le vote, et un droit de contestation c’est-à-dire une liberté d’opposition, reconnu seulement dans la démocratie libérale. Un homme est

Droit Constitutionnel Introduction générale Qu'est ce que le droit constitutionnel? →dèf: c'est le droit appliqué ou relatif à la Constitution et aux institutions politiques. Qu'est ce que le droit? -plusieurs significations -3 choses différentes: 1 individu à des droits (droits subjectifs), qui s'applique à l'ensemble des individus. Différents droits: ensemble de règles juridiques, de normes qui est cohérent. Le droit et ses différentes branches sont des sciences, des domaines

FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÃ_ (5).pdf-FICHAGE DROIT CONSTITUTIONNEL CLAPIÉ Chapitre Section Pages Personne ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir

Le citoyen, la République et la Démocratie Mots de vocabulaire de la leçon : Souveraineté nationale : pouvoir de l'ensemble du peuple Démocratie : régime politique où le peuple détient le pouvoir indirectement par des représentants élus ou directement par référendum. Référendum : Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une proposition faite par le pouvoir exécutif. Citoyen : personne ayant la nationalité d'un Etat et qui concoure à la souveraineté nationale par

Droit Constitutionnel Definition : « Il peut se definir comme l'ensemble des institutions grace auxquelles s'etablit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat. » Marcel Prelot. Droit consitutionnel = Droit politique car le cours . 2 approches possibles par la notion de constitution, l'approche formelle, materielle, personnelle, c'est la norme supreme dans l'etat, elle est au dessus de toutes les autres normes. Elle doit etre intouchable. Elle est .. car l'objet du cours deborde

Droit public : Introduction : Le droit public C’est le droit de l'état c’est l'ensemble des institution , des procédures et des règles relatives a l’organisation , au fonctionnement et au contrôle de la puissance publique ou des pouvoirs publics 2) L'état possède trois composantes : - La population -Le territoire -L’organisation politique et juridique . De ce point de vue de celle-ci et bien l'état contient un gouvernement , des administrations , des juridictions et

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;