Constitution de la Fédération de Russie

Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie La constitution russe du 25 décembre 1993 est l’émanation d’un coup de force de Boris Eltsine, qui par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l’organisation et les résultats des élections. Conférant

Sujet : La fédération Russe. Dans quelle mesure peut-on parler de centralisme déguisé ? ISP 2010-201 Introduction : L’implosion de L’URSS à la fin de 1991, au-delà de ses enchaînements politiques et sociaux, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12

Institution et vie politique de la Russie. La république Tchétchène de la Fédération de Russie. Plan I - Dispositions constitutionnelles. II - Bref rappel de l'histoire moderne. III - Les guerres IV - Pouvoir actuel et les particularités de la gouvernance. I - Dispositions constitutionnelles A/ Dispositions de la constitution de la Fédération de Russie (constitution 1993 F.Ru.) La Tchétchénie est

Les institutions de la Fédération de Russie La Fédération de Russie, est la principale héritière de l'Union soviétique disparue le 31 décembre 1991. La Fédération est alors régie par la Constitution datant de 1978, bien que la révision du 24 mai 1991 instaure déjà un régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993

Introduction A la fin de 1991 l’URSS éclate en quinze états indépendants et souverains dont la Russie qui est le plus vaste Etat de la planète, sa population était estimée à 143 millions d’habitants en 2012, sa capitale Moscou, sa langue officielle le Russe ,sa monnaie la Rouble .Elle dispose des ressources minières et énergétiques abondantes qui en font l’un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux. Son système juridique a connu une évolution qui remonte au droit soviétique

Français de Moscou Anzhela Torosyan LES DROITS DES ÉTRANGERS ET DES NATIONAUX EN TANT QUE GROUPES DISTINCTS: COMPARAISON DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES ET LE LÉGISLATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  «Notre vraie nationalité est l'humanité». Herbert George Wells. Malgré que l’article 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) «reconnaisse

Le plan de notre sujet sera élaboré de telle façon que notre exposé soit simple, compréhensible et intéressant : Introduction I. L’histoire de la Russie II. L’économie de la Russie III. Système politique contemporain de la Russie IV. Politique extérieure de la Russie Conclusion Introduction : La Russie est l'État le plus vaste du monde, il s'étend sur deux continents : l'Europe pour le un quart de sa surface et l'Asie pour les trois autres quarts Son territoire

l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte » (M. Debré, 1962) du système institutionnel. Cette catégorie de régime est appelée « régime présidentiel ». Celui-ci est en fait né de la première Constitution en vigueur dans le monde, c’est-à-dire celle des Etats-Unis en 1789, année de l’élection du premier Président George

Le contrôle constitutionnel consiste en un contrôle de la conformité à la Constitution de normes législatives. On vise à garantir la primauté de la loi. Il est assuré par la cour constitutionnelle. Chaque pays exerce ce contrôle de la manière qui lui semble la meilleure. Dans un premier temps ou trouve la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne. Il s’agit de la constitution Allemande depuis le 8 mai 1949, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3

Qui gouverne en Russie ? L’affrontement entre les deux grandes puissances mondiales dominant le monde depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a symboliquement pris fin le 9 novembre 1989 avec la chute du mur de Berlin. Depuis, l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques s’est désagrégée et un état russe a émergé. Ce dernier, au cours des vingt dernières années, s’est engagé sur la voie de la démocratie. Est-il alors en train de se construire sur le modèle démocratique occidental ou conserve-t-il