Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

du gouvernement dès lors que celui-ci ne respecte plus les droits des hommes (= Droit de résistance a l’oppression) En 1787 naît l’Etat américain. C’est en1789 que les Etats généraux (organisés par ordres : le clergé, la noblesse, et le tiers Etat), convoqués par Louis XVI, se réunissent a Versailles, et s’autoproclament assemblée constituante en France après que Sieyès les ait convaincu de se proclamer « émanation de la nation ». L’acceptation par Louis XVI de cette logique, et la fusion des

ordonnances • Règlements. Mais également les sources relevant du droit international Slide005 of 595 Chapitre 3. – L’Etat Section 1. L'Etat au sens général §1er – notion Définition : société pourvue d’une organisation politique. Etat global et Etat au sens d’autorité fédérale. §2. – éléments constitutifs Trois éléments : un groupement humain, un territoire et des gouvernants. 1.Groupement humain Collectivité de masse et collectivité de superposition. Population et Nation : la volonté de vivre ensemble

Au-delà du cliché, il nous faut comprendre pourquoi nous parlons de révolution. D’un point de vue étymologique, une révolution est un « retour au passé », à la situation d’avant. Mais en histoire on parle de révolution comme d’une rupture radicale entre deux ordres. De ce point de vue, un coup d’Etat ou une rébellion peuvent être considérés comme des révolutions. Il nous faut cependant tenir compte des conséquences ; s’il n’y a pas de profonde transformation des structures politiques, économiques et sociales

Introduction générale | | - Distinction droit privé et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétiques. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit, et entretient des rapports avec les individus et les autres Etats. Le droit privé quant à lui, est constitué par les règlesde droit selon lesquelles les particuliers

correspond à la période féodale. C’est un système dans lequel le pouvoir politique dépend d’une possession de la terre. La terre comme les pouvoirs politiques sont des patrimoines privés. La propriété peut se vendre ou se partager en cas d’héritage. Le pouvoir politique suit le sort de la terre. Il y a une personnification du pouvoir. Inconvénient : installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’est un système qui engendre un démembrement de la société

suite ce droit ce juridictionnalise c’est-à-dire que ce développe toute une partie du droit constitutionnel qui est élaboré par le juge. Les textes et mécanisme constitutionnel ont ensuite dû être articulé avec d’autre ordre juridique et d’autre système juridictionnelle lorsque la France intensifie sa participation à des organismes internationaux. Le droit constitutionnel français doit être articulé  avec le droit constitutionnel européen. 1er définition: Le droit constitutionnel est une science

Introduction générale - Distinction droit public et droit public - Traditionnellement, le droit est composé de deux branches distinctes, mais pas forcément hermétique. Avec d'un coté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit privé quant à lui, est le droit des individus, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports (de manière individuelle -contrat de location- ou collective). La distinction classique entre le droit privé et le droit

gouvernement fédéral et des collectivités locales. Mais d’autres Etats et instances locales organisent des élections les années impaires. Ainsi, tous les quatre ans, les Américains élisent un président et un vice-président. Tous les deux ans, ils élisent la totalité des 435 membres de la Chambre des représentants et environ le tiers des 100 membres du Sénat des Etats-Unis. Les sénateurs siègent chacun pendant un mandat de six ans. Les Etats-Unis reposent sur un système de gouvernement fédéral complexe

trois territoires et d’un gouvernement central, l’État fédéral que constitue le Canada trouve son fondement constitutionnel dans la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982 ainsi que dans certaines conventions et principes constitutionnels non écrits. 1 - La Loi constitutionnelle de 1867, La Loi constitutionnelle de 1867, issue du Parlement Britannique, a doté le Canada d’un Parlement composé de trois organes distincts dont les pouvoirs doivent s’exercer conjointement pour


 
 B. La confédération 
 
 C. Des illustrations contemporaines? 
 
 II. Les modèles contemporains 
 
 A. L’Etat unitaire 
 
 B. L’Etat fédéral 
 
 III. L’Etat régional : un nouveau modèle? 4 sur 101 CHAPITRE 1. L’ETAT.
 
 
 La notion d’Etat est en tant que telle difficile à appréhender car elle a des dimensions différentes. De manière générale, un Etat est une réalité qui apparaît dans un contexte historique et politique particulier. L’explication juridique de l’Etat n’a pu venir qu’après