Etat Fédéral Et état Régional Deux Systèmes Distincts

public et le droit privé. Le droit public touche à l'intervention de l'État, tandis que le droit privé intervient sur les rapports entre les personnes. Néanmoins, les deux droits se mêlent. Le droit constitutionnel c’est la norme suprême. La constitution vient régir l’ensemble de règles de droit. Dans le droit public, il y a deux grandes branches: le droit interne et le droit international. Le droit interne se divise en droit constitutionnel et politique d'une part et le droit administratif et

normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et d’un point de vue matériel. (p. 10 Droit constitutionnel, Eric Oliva). Dans les deux cas, il s’agira du droit relatif à la Constitution. * Mais si on adopte une définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/

politique des rapports sociaux. Bien qu’apparue au 16ème siècle, il faut attendre le 17ème siècle pour voir apparaître des théories expliquant l’apparition de la notion d’Etat. SECTION 1 : Approche philosophique des origines de l’Etat Il existe deux grandes théories expliquant l’apparition de l’Etat : - la formation de l’Etat est le résultat de la volonté commune des différents hommes - la formation de l’Etat est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang

l’environnement, santé, pollution. * Le développement des écarts entre les populations, la mondialisation a créée une nouvelle pauvreté. 1.4) Les réactions face à la mondialisation On peut en distinguer deux. * L’ensemble des personnes qui croient en la mondialisation, au système libéral et qui pensent que malgré ses effets négatifs la mondialisation est important. * Le second ensemble est constitué des antimondialistes et des altermondialistes. Le premier a donné naissance au second

sanction constitue-t-elle un élément essentiel de la règle de droit ? 2 Chapitre 2 : Les ordres juridiques 2 1. Les dimensions de l’ordre juridique 2 a. la dimension politique : l’ordre comme commandement 2 b. la dimension logique : le système juridique 2 c. la dimension sociale : le droit, facteur d’ordre 2 2. Les niveaux d’ordre juridique 2 a. l’ordre juridique étatique 2 b. l’ordre juridique européen 2  les étapes de la construction européenne 2  Un ordre politique

individus ayant des relations avec les autres Etats , leurs Etat et les collectivités territoriales et les entreprises publiques . Il existe une double dimension : interne et externe (droit international). Le Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de droit public on en a tirer en France une conséquence qui est l’existence en France d’un dualisme juridictionnel (droit public /privé) ; donc deux catégorie de juges , en 1799 apparait ce dualisme juridictionnel

qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

Différentes réponses selon les traditions (droit Anglo-Saxon, Romano-Germanique). Dans le système Anglo-Saxon, la réponse sera que le droit sera la prochaine décision adopté par le juge dans la prochaine affaire. On insiste sur le rôle du juge. C’est un système de cas, une casuistique (case law). Dans le système Romano-Germanique, la réponse sera que le droit est d’abord et avant tout un système de normes. Vision hiérarchique, structurée. Ce sont des règles posées par le législateur et non