Etat Monarchique Lois Fondamentales

théorie libérale, il peut exister une égalité formelle simplement juridique ou apparente alors que dans la théorie démocratique on recherche une égalité réelle entre tous les individus. Ensuite dans la théorie libérale, le droit de propriété est fondamental. Il sous-tend tout le circuit économique notamment avec la libre d’entreprise, la propriété de type capitaliste. Dans la théorie démocratique, la propriété individuelle peut être critiquée : là encore on le voit avec l’exemple de l’ex-URSS où la

sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes de références Action et contrôle de l’administration Illustrations Cet enseignement sera dispensé sous la forme d’un cours dit « magistral » qui consiste en un exposé par le Professeur des données de la matière, telles qu’il les voit

A) La séparation des pouvoirs : C’est une théorie initialement philosophique qui est devenue juridique. a) Une théorie initialement philosophique : Cette théorie à été rédigée par Montesquieu (18e) dans « l’esprit des lois », et dans lequel il recherche la meilleure organisation possible d’un gouvernement pour assurer la liberté des citoyens. Il se demande quel est le domaine qui permet d’assurer la liberté et dit que « pour assurer la liberté en politique, il faut que

autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre, va se doter d’une Constitution. « La Constitution, c’est le statut de l’Etat » Dans un Etat démocratique, la Constitution est l’expression de la volonté des gouvernés. Cette Constitution contient des règles relatives à l’organisation de l’Etat et des lois garantissant des droits et libertés aux citoyens (cf. art XVI DDHC de 1789). La Constitution de 1958 est adaptée à l’esprit du temps dans lequel nous vivons. Paragraphe

enssemble d'interdiction, d'obligation ou de faculté de faire ou de ne pas faire. C'est notamment le caractére normative du droit constitutionnel qui permet de le dinstinguer de la science politique. La contitution résute de la volonté du citoyen dans un état démocratique. La constitution régit l'enssemble des regles relatives a l'organisation politique de la société mais aussi a la garantie de liberté des citoyens. Droit constitutionnel Théorie generale du droit constitutionnel Il releve d'un processus

les pontifes, lorsqu’il y’a un conflit, les pontifes sont charger de dire le droit, et ils demandent aux dieux de donner les réponses. C’est un droit très formatif, c'est-à-dire qu’on accorde aux gestes, aux rites, aux symboles, une importance fondamentale. C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole

constitutionnelle permettant d’attribuer chaque fonction de l’Etat (législative, exécutive et juridictionnelle) à un organe étatique distinct. Il s’agit d’éviter toute concentration du pouvoir entre les mains d’un seul à l’image de l’absolutisme monarchique. Le principe de séparation des pouvoirs préviendrait donc toute forme de despotisme, permettrait aux différents pouvoirs de s’équilibrer mutuellement et ainsi garantirait la liberté individuelle des citoyens. L’objectif étant: un organe est égale

est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir monarchique. Ce qui aboutit au XVIII ème siècle à une sorte dʼéquilibre institutionnel. Le régime parlementaire présenté aujourdʼhui comme le régime démocratique par excellence est né dans un système non démocratique. En France, le régime parlementaire sera

Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens d’action réciproque, permettant à chacun des pouvoirs de remettre en cause l’existence de l’autre. Le régime parlementaire est décrit par Turpin comme «

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner