Etat Monarchique Lois Fondamentales

Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue. Il veut tempérer ce pouvoir monarchique par l’instauration d’un pouvoir aristocratique ➢ Voltaire prône un absolutisme éclairé : un pouvoir fort qui domine le peuple mais une influence intellectuelle sur le pouvoir afin d’éviter la tyrannie ➢ Rousseau veut un contrat social

qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par

c'est le texte sacré et emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas si la constitution est une norme au dessus des lois. Cela pose un ensemble de problèmes. A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe, Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes juridiques produites par le pouvoir exécutif)

28 1.3.Le contenu des constitutions 29 2.Le respect des constitutions 30 2.1.Les limites du constitutionnalisme 30 2.2.Le nécessaire contrôle de constitutionnalité 30 2.2.1.Les obstacles à l’idée d’un contrôle de constitutionnalité des lois 31 2.2.2.A qui confier le contrôle de constitutionnalité ? 31 2.3.La question sensible des révisions de la constitution 31 Leçon 7 – La démocratie, garante des droits et libertés 33 1.Le primat de la liberté 33 1.1.La liberté des Anciens

l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel

fondée sur les privilèges. Alors qu'en Angleterre aucun obstacle juridique n'empêche la mobilité sociale, la France donne l'exemple opposé : des groupes sociaux entiers, tels que les paysans, restent ignorés de la nation. Par contre, au sein du tiers état, la bourgeoisie constitue une classe en pleine ascension dès lors qu'elle profite des développements industriels et commerciaux de cette période. L'essor urbain – généré par le surcroît de population – offre un cadre à ces nouveaux possédants qui cherchent

entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il y avait dans l'ancien régime ce que l'on appelle les lois fondamentales du droit de l'homme définissant les règles que voulait faire respecter le roi pour administrer son royaume, ce n'était pas vraiment une constitution écrite. La première constitution française date du 3 septembre 1791 mais les constitutions

nature, en même temps que les lois fondamentales malgré que leurs propres textes ne soient enregistrés nulle part. B) L’affaire de Bretagne en déclencheur Le Parlement de Bretagne, de par son particularisme, ses prétentions nobiliaires, se révoltent pour les trois Vingtième successifs ainsi que pour la subvention Silhouette (taxes visant la noblesse) ainsi que les édits de 1763. De manière très excessives, le Parlement de Bretagne refuse d’enregistrer ces édits et lois, allant même jusqu’à contester

précises mais l’opposition théorique du XVIIIe siècle s’attaque aux fondements du système politique d’Ancien Régime, à ce qui légitime le pouvoir du monarque sur le territoire français, en un mot, la souveraineté. Or, jusqu’alors, dans la tradition monarchique française, le Roi détient une autorité incontestable, car d’essence divine. « La souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie » souligne .Jean Bodin en 1576 dans une pensée absolutiste qui servira de vade-mecum à la pensée absolutiste

Principes de base Etat = souveraineté Si l’Etat est menacé (construction UE ou décentralisation) on peut parler de menace sur la souveraineté. Construction UE et décentralisation : c’est l’Etat qui consent à des transferts de souveraineté. Hobbes au XVIe siècle : le Roi s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement