Etat Monarchique Lois Fondamentales

trois groupes qui ont chacun leur fonction : Ceux qui prient Ceux qui combattent Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société

1 – PROPOS LIMINAIRES : QUELQUES DÉFINITIONS SECTION 1 – ÉTAT UNITAIRE / ÉTAT FÉDÉRAL Une des distinctions fondamentales en droit public est celle existant entre État unitaire et État fédéral. § 1 – ÉTAT UNITAIRE Définition État unitaire : État qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des

élément monarchique puisqu'on a deux rois. On a deux dynasties: la dynastie des Eurypontides et celle des Agiades. Les rois à Sparte sont des chefs de guerre ou des chefs religieux. Les dynasties sont rivales L'élément aristocratique est assuré par le Conseil des anciens: la Gerusia. On y retrouve les deux rois et 28 gérontes. On fait passer les candidats devant l'assemblée des citoyens et on désigne les gérontes en fonction des applaudissements. C'est la Gérusia qui fait les lois, qui décide

I Doctrine sur l'origine de l’État Il existe deux doctrines dans l'explication de l'origine de l’État : État phénomène naturelle et État phénomène volontaire. L’état,phénomène naturel : Ces doctrines considèrent la fondation de l’État qui serait le résultat d'un processus naturelle souvent violent mais quelques fois pacifique. Selon ces théoriciens au cours des âges, une organisation permanente de la société se met en place sous le contrôle soit d'un homme, soit de plusieurs hommes (oligarchie)

date c'est aussi le début de l’Ancien Régime qui va aller jusqu’en 1789. Le royaume de France s’est constitué et l’Etat français s’est construit entre 476 et 1789. La période de l’Ancien Régime a souvent été analysée péjorativement sur l’ordre monarchique. Cependant, l’Ancien Régime ne naît qu’à partir de la révolution et sa définition se faire à l’envers. C'est la vision que les gens de 1789 ont et qu’ils projettent. L’Ancien Régime se définit avant tout comme un ordre politique basé sur cette monarchie

PRATIQUE. Plan Détaillé. « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. La théorie de la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes de l’Etat selon une répartition tripartite incluant l’Assemblée

d’elles que s’est peu à peu dessiné l’équilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. La 1e expérience constitutionnelle en France fut monarchique, c’est dans le cas de la monarchie française capétienne que l’Etat à pris corps. Là, réside sans doute l’une des explications de la violence de la Révolution, on ne se défait pas de 800 ans d’expérience monarchique. Jusqu’en 1789 la monarchie apparaît comme le régime le plus naturel, le plus légitime. Le 10 mai 1789 peu après la convocation

Système Politique des USA Principes généraux Le système politique des États-Unis repose sur trois principes fondamentaux : la République, la démocratie et le fédéralisme. Il est défini par la constitution de 1787 et ses amendements. République La création des États-Unis d'Amérique à la fin du XVIIIe siècle eut lieu dans le contexte de la guerre d'indépendance contre le régime monarchique de la métropole britannique. Démocratie Le pouvoir du peuple souverain : Les conditions du droit de vote :

de Salazar5 au Portugal (1932-1968) et de Franco 6 en Espagne (1936-1975) qui se sont maintenus de façon pérenne sur des durées exceptionnellement longues (respectivement 35 et 39 années) et qui, dans le cas de l’Espagne, ont restauré un ordre monarchique (décision 1969, 1975 monarchie à la mort du dictateur) alors que le seul régime légitime aurait dû être la république (existant avant le coup d’état des généraux, du 18 juillet 1936). Faisceau de flèches La pièce de 5 pesetas à l’effigie de

fin de l’empire romain + fin de l’antiquité. Donc début du M-A. Début de l’ancien régime jusqu’à la révolution de 1789. C’est entre ces 2 dates que le royaume de France c’est construit. Cette période de l’ancien régime = très critiqué sur l’ordre monarchique, mais l’ancien régime ne nait qu’à partir de la révolution. L’ancien régime ce défini avant tout comme un ordre politique fondé sur cette monarchie de droit divin. Les français sont avant tout des sujets qui doivent obéissance au roi. Le respecter