Etat Monarchique Lois Fondamentales

cette époque que le système demande la participation du citoyen. 1795-1799 est une période directoire, de transition (période du consulat). Toute une série d’évènements marque cette transition vers quelque chose de plus constructif. Les séries des lois par exemple tout le long du 19ème siècle (loi des portes et fenêtres). Période également très agitée : apprentissage du mouvement politique. Nous sommes également dans la première république (plutôt dictatoriale). Après la mort de Robespierre, deux

Droit Constitutionnel Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne. Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80. Trois étapes fondamentales : 1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel est considéré comme la partie du Droit Public interne. Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État

soumis aux lois belges. Ce qui fonde la légitimité du système juridique c'est l'Etat, et la règle sera juste à conditions que l'Etat soit juste. I) Qu'est-ce que l'Etat? 1) L'Etat est une forme d'organisation de la société. Les hommes sont des êtres sociaux. Il y a des organisations sociales (ex: Famille, commune, U-E) donc l'Etat est une forme d'organisation sociale. 2) Mais ce n'est pas la seule forme possible d'organisation sociale. On pourrait imaginer des société sans Etat, organisées

idéale : Le Contrat Social de JJ Rousseau Lorsque tous les membres de la collectivité prennent directement les décisions qui engagent l’avenir du groupe, le peuple se gouverne librement. « Les gouvernés sont aussi les gouvernants », ils adoptent les lois, prennent des décisions gouvernementales, rendent la justice. Le « peuple » exerce lui-même, directement son pouvoir souverain, sans passer par des intermédiaires ou des délégués (exemple d’Athènes à l’origine de ce gouvernement Vème siècle av J-C)

écrivait : « La première marque du prince souverain, c’est la puissance de donner la loi à tous en général et à chacun en particulier ». Denisart, en 1783, considérait que « Les ordonnances sont des lois publiques et générales émanées de la volonté du Prince. Elles commandent absolument et partout ce sont des lois de l’Etat ». La Révolution n’a fait que changer le titulaire de la souveraineté. En faisant table rase du passé, en renversant l’ordre institutionnel de l’Ancien Régime, elle a voulu donner

Droit Constitutionnel La Notion d’État: Section 1 - L ’Etat, un phénomène d’institutionnalisation du pouvoir politique 1) La notion de pouvoir politique -Définition du pouvoir -La double spécificité du pouvoir politique -Définition et objectifs du pouvoir politique 2) La nécessité d’assurer sa pérennité -La nécessité de désincarner le pouvoir politique -L ’institutionnalisation du pouvoir et ses intérêts majeurs 3) La naissance historique et la théorisation de l’état moderne -La naissance

s'il est possible que la France sorte de l'Union et retrouve ses pleines compétences, c'est hautement improbable. Mais le souverain ne délègue pas toutes ses compétences. Avec l'émergence, sous l'effet du libéralisme politique, de la théorie d'un État gendarme minimaliste, les compétences reconnues à l'État furent restreintes à ce que l'on nomme ses fonctions régaliennes, c'est-à-dire les compétences minimales de tout souverain, qui ne peuvent faire l'objet d'aucunedélégation. Cependant, par la

CHAPITRE INTRODUCTIF : DU FAIT SOCIAL AU FAIT POLITIQUE. Comment la distinction entre le social et le politique s’est constituée ? Comment ? Quand ? Sous quelle forme ? A quel rythme ? Pourquoi en Occident s’est constitué l’état monarchique ? Comment après les Révolutions industrielles et politiques est apparut un nouveau schéma des Etats appelés les Etats Nations, qui ont connu des régimes politiques nouveaux ? René DESCARTES (1596 – 1650) : humaniste cad il connaît toutes les

Dans une société très croyante dire que c’est la volonté divine est presque une menace = hérésie b) Privilège Le privilège est ce qui donne juridiquement corps a la division sociale, la société est aujourd’hui divisé en classe social dans un état démocratique comme le notre chaque classe social chaque individu a les même droits dans la société ancienne il n’y a pas de droit individuel les droits appartienne au ordre sociaux la réparation des fonction sociales est sanctionné juridiquement (avec

montré que c’était une période trouble, d’interrogations en France. Des ouvrages, des films culpabilisent les français sur cette période. Cette période est pourtant fondamentale dans notre histoire. Elle marque une volonté de revenir sur la Révolution française, sur les valeurs de la Révolution et la volonté de restaurer un esprit monarchique à la tête de l’Etat. SECTION 1 : La défaite française et la fin de la IIIème République I. La défaite Le 1er Septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne et