Etat Monarchique Lois Fondamentales

groupes qui ont chacun leur fonction : • Ceux qui prient • Ceux qui combattent • Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-àdire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société

mesure amendée. D ' autres pays comme la france ont changés de constitution et celle du 4 octobre 1958 a ferée spn cinquentenaire il y a plus de 2 ans . De maniere genreale , la constitution permet de legitimer le pvr , mais le seul fait pour un etat de disposer d une constitution , n est pas necessairement son caractere democratique : il y a des pays a parti unique , ou des pays dictatoriaux qui sont egalement regis par une constitution .De meme maniere qu il y a une variete de models constitutionnels

fâcheux pour l’État lui-même : "Dans les États où il n’y a point de lois fondamentales, la succession à l’empire ne saurait être fixe. La couronne y est élective par le prince, dans sa famille, ou hors de sa famille. En vain serait-il établi que l’aîné succéderait ; le prince en pourrait toujours choisir un autre. Le successeur est déclaré par le prince lui-même, ou par ses ministres, ou par une guerre civile. Ainsi cet État a une raison de dissolution de plus qu’une monarchie. Chaque prince

Montesquieu partage à peu près les mêmes principes que Beccaria et l’énonce dans son œuvre l’Esprit des lois mais c’est plus pour éclairé leurs rapporter des lois pénales à la liberté des citoyens que pour en formuler une théorie générale. Pour Beccaria c’est de la liberté des citoyens et de la bonté des institutions politique que dépend la qualité de la législation criminelle. Pour Beccaria, les lois sont l’expression du contrat sociale fondateur. Reste à assurer leur respect par des moyens sensibles

le souverain. Les régimes peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque. En France dans l’ancien régime, la monarchie est absolue. Le roi n’est sous aucun contrôle à l’exception des lois fondamentales et divines. Les français sont divisés en trois ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état), leur liberté d’expression est restreinte. Dates importantes Le 13 avril 1598, Henri IV signe l’édit de Nantes qui laisse la liberté de culte aux protestants. Cela met fin à la guerre de

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,

pendant un certain temps un pouvoir absolu. La période de 1870-1958 apporte le choix de la république ainsi que l’idée de démocratie sociale. Et enfin la période qui commence en 1958 apporte deux idées : le contrôle de la constitutionnalité des lois et un équilibre entre l’exécutif et le législatif. Dernière théorie qui est celle du Doyen Prélot dite des blocs historiques : il distingue 5 périodes en se fondant sur la situation politique. Première période : 1789-1814 où se succèdent beaucoup

procédures. Non seulement se devait d’être observer les lois fondamentales du royaume mais aussi plusieurs ordonnances (édits) qui avaient pu instituer un régime administratif visant les organes administratifs. A partir du XVII° se crée un droit public monarchique qui est un corps de règles. Ces règles et procédures n’étaient pas un « véritable » droit administratif. Le droit administratif d’aujourd’hui dérive du droit administratif monarchique. Donc qu’est-ce qui permet de dire que le droit administratif

sécurité, le droit international (c’est le cas du Maroc), le droit à l’indépendance, la souveraineté et enfin le droit au libre choie du système économique, politique, social et culturel. En cas de violation de l’un de ces droits internationaux fondamentaux de l’Etat, le droit international a prévu des sanctions très importantes qui peuvent toucher l’Etat responsable de cette violation : les sanctions économiques et les sanctions militaires c’est à dire l’utilisation de la force armée (la guère) contre

:L'universalité Conclusion Bibliographie 2 http://mastersecurite.hebergratuit.com/ Introduction Définition Les droits de l'homme sont les droits qui découlent de la dignité inhérente à toute être humain Ils représentent les droits fondamentaux de l'être humain. Ils définissent la relation Entre l'individu et les structures du pouvoir, en particulier l'Etat. Ils fixent les limites dans lesquelles l’Etat peut exercer son pouvoir et exigent en même temps de l'Etat qu'il prenne des mesures