Etat Monarchique Lois Fondamentales

rois. Ces Gérontes sont élus par le peuple par acclamation ; normalement c’est extrêmement démocratique mais en fait c’est un système manipulable et cela permet aux familles les plus puissantes de choisir ceux qu’ils veulent . Ce conseil fait les lois, décide de la paix ou de la guerre, on peut dire qu’elle assume l’administration générale.  L’assemblée du peuple l’ « apella » ont y trouve tout les spartiates âgés d’au moins 30 ans, Il n’y a pas de système représentatifs, les citoyens sont tous

Pour qu’on ait un Etat, il faut un pouvoir concentré, qui s’exerce souverainement et sur un territoire délimité. Dans les sociétés sans Etats, on va retrouver des caractéristiques communes. On va y retrouver les liens de parenté, les conflits sociaux sont rares du fait de l’absence de différences sociales et également du fait de la coutume qui tient lieu de Constitution. La société repose sur un ordre mythique et global, les dieux ont créé la Terre et ont donné des lois et des coutumes sociales

A la question fondamentale « comment peut-on fonder le droit de certains homme à gouverner les autres ? », les monarchies traditionnelles apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait

droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique l’ancien régime, un principe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont

QU’EST-CE QU’UNE NATION ? Le processus historique de construction de l’Etat est porteur d’un autre phénomène fondamental, qui apparaît dès la monarchie absolue mais va véritablement se déployer au cours du 19ème siècle : l’intrication croissante entre l’Etat et la nation. Affirmation de l’Etat moderne et construction de la nation constituent ainsi deux phénomènes inextricablement liés. Comprendre la structure de l’Etat moderne amène donc à s’interroger sur le fait national. Il faut tout d’abord

publique pour développement des structures sociales, dissuasion nucléaire= conserver la société, …) il assure donc «  l’ordre public » RQ: l’Etat n’est pas nécessaire pour le pouvoir politique car on sait que des droits coutumiers existaient sans état. le pouvoir politique assure donc aussi une fonction de direction de la société. Évolution des formes de pouvoirs: 2 grandes étapes: pouvoir individualisé ( qui s’incarne dans un homme) (mais inconvénients!!!)

voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif, et le judiciaire. Il permet également d'établir les différents pouvoirs dans une logique de séparation des pouvoirs et de les répartir

L’ETAT MONARCHIQUE (XIVe-XVIIIe) 2 périodes : - Du 14ème au 16 ème : période d’évolution, donc les institutions de l’AR se mettent en place. - Du 17ème à 1789 : institutions mises en place qui vont durer jusqu’à la révolution. Chapitre 1. A l’aube des temps modernes (XIVème – XVI ème) A la fin du XIIIème, la France traverse des périodes difficiles : règne de Philippe le Bel (1285-1314) jusqu’au règne d’Henri IV (XVIème). Au XIIIème, le roi a du mal à s’imposer puis s’impose à la volonté aux seigneurs

devant le Parlement et la possibilité de dissoudre l’AN par le chef d’Etat. Pour lui, seul un régime de type parlementaire est capable de conserver l’autorité sur les citoyens, et le régime de séparation souple permet aux citoyens d’exercer leurs fondamentaux. Ce régime est forcément lié aux libertés, et DF. La C58 va être marquée par le rattachement à un certain principe républicain ce qu’illustre le préambule de la C58 qui consacre la DDHC et le préambule de la C46 et les droits économiques et sociaux

et régimes présidentiels (B.). Enfin, nous apprécierons son application contemporaine, déformant le principe originel, à travers l’exemple de la Ve république française (C.). Nous pourrons alors analyser le second pilier : la garantie des droits fondamentaux comme corollaire de la séparation des pouvoir (II.), en définissant d’abord ces droits (A.) pour pouvoir, par la suite, examiner leur protection (B.) . I. LE PREMIER PILIER D’UN REGIME PLURALISTE : LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS …