Etat Régional

Dissertation : La France est-elle toujours un état unitaire ? Définir les thermes : Etat unitaire : l’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour sa population repose sur une double unité, unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, de plus il pourra être en contact avec les autres états. La déconcentration : améliorer l’efficacité de l’Etat en transférant certaine administration aux fonctionnaires locaux

La fiscalité au Mexique © Août 2010 - Ubifrance et les Missions Economiques Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001-2008 Introduction Chaque Etat de la Fédération est habilité à prélever des impôts et des taxes, qui viennent en complément de ceux établis par le Gouvernement. sont l’impôt et Les sur leur principaux les biens impôts relevant de leur compétence immobiliers acquisition, l’impôt sur les salaires. Depuis 2005, le Mexique a mené une

CHAPITRE 10: LES POLITIQUES REGIONALES ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE. Intro : le Traité de Rome place le fonctionnement de la CEE sous le signe de la solidarité entre les économies et les territoires. La politique régionale (2ème politique communautaire après la PAC) s’appuie sur des ressources budgétaires affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été

d'arrondissement Les DOM TOM, COM ( Dept, Territ, Collectivités) Creation des collectivités territoriales : constitution de 1958 permet de creer de nouvelles Catégories de coll. terr. ( ex les regions en 2003), mofidier le nombre ou les changer de statut. Etat civil Le coll terr sont des personnes morales Un nom pour les communes, dept, region. Procedures specifiques pour en changer Un territoire : commune : tres disparate. ( 2000 comm de + de 10 000, 37 de + 100 000) Dept : ( decoup geographique

et des régions. Cette organisation politique ainsi que la forte croissance économique engendrée par l’intégration à l’Union européenne ont des effets sur les dynamiques régionales. » En 1re STG, la première partie du programme, « Les territoires européens », propose, comme sujets d’étude obligatoires, «une région d’un autre État de l’Union européenne» ou « une région transfrontalière ». Le choix de la Catalogne s’inscrit dans cette démarche : « La région choisie, examinée au titre de sa singularité

• culture & sport • Les grands axes de la politique culturelle du Conseil régional de Bretagne Rapport de session - novembre 2005 2 « La culture doit être considérée comme l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les droits fondamentaux de l’être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et

couverture maladie universelle (CMU), les organismes de prévoyance, les établissements de santé, la prévention. Définition L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) propose en 1948 une définition de la santé qui est la suivante : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». Chronologie Fin du XIX ième siècle : Naissance du système de santé contemporain Loi du 13 juillet 1893 : Mise en place de l’Aide

la Constitution), depuis les lois de décentralisation. Les 27 régions, devenues des collectivités territoriales en 1982, disposent d’un budget et de compétences importantes, mais pas autant que les Länder. 2. Une identité régionale plus forte en Allemagne L’identité régionale est plus ancrée en Allemagne : elle remonte au Saint-Empire romain germanique, formé de royaumes, de principautés et de villes-Etats. Les Allemands sont attachés à la « patrie locale ». Ainsi, la distinction française entre

Droit Constitutionnelle Le droit c'est la traduction de rapport de force. Il est là pour rendre compte d'une réalité, il est donc pragmatiste, s'agissant de l'Etat, il y a un fait et ce fait constatable aujourd'hui est que tout Etat est indépendant des autres, délimité par ses frontières. Cette indépendance a une traduction en droit, il est traduit par le concept juridique : la souveraineté. En même temps, il y a une idée de justice, d'équité avec la remonté d'améliorer la réalité que le droit

2ème section : Quelques définitions de l’Etat On cherche des critères d’identification juridique de l’Etat. On définit donc aujourd’hui ce qu’est un Etat à l’aide de deux séries de critères. Il y a les critères objectifs et les critères subjectifs. §1 : l’Etat par une identification des critères objectifs On considère qu’un Etat existe lorsque l’on constate sur un territoire suffisamment déterminé s’exerce sur une population suffisamment précisément identifiée un pouvoir qui s’incarne