Etat Régional

Alsace 8300 km2) et très inégalement peuplée (Ile de France près de 12 M d’habitants, Bourgogne 1,7 million sur un territoire grand comme la Belgique) Elles gravitent en général autour d’une seule métropole régionale (Bourgogne : Dijon), parfois plusieurs, qui se partagent alors l’espace régional (Haute Normandie : Le Havre et Rouen, RhôneAlpes : Lyon et Grenoble, Lorraine : Nancy et Metz).  B. La région : Une création récente.     Crées en 1955 par l’État comme un cadre intermédiaire pour

administratif décentralisé en France Nous aborderons dans une première sous-partie comment la France est-elle passée d’un Etat centralisé à un Etat décentralisé, puis dans une seconde sous-partie, nous verrons les apports des lois de 1982 et 1983. A) D’un Etat centralisé vers un Etat décentralisé Tout d’abord, il est nécessaire de savoir que la construction d’un Etat centralisé en France remonte à l’Ancien Régime. Suite à la Révolution française de 1789, on a vu se mettre en place une organisation

organes. La prise de décision est prise sur le principe d’égalité des états membres ; ces décisions sont prises à la majorité simple sauf pour les questions importantes où il faut une majorité des 2/3 (élections d’un secrétaire général, élection d’un état au conseil de l’ONU). Néanmoins les membres de l’ONU ont développé la pratique du consensus : on prend une décision sans vote. Le bureau va avoir une importance capitale car au long des débats il s’assure que l’ensemble des représentants des états

rapports internationaux dans leurs complexités et l'approche sociologique accorde plus d'importance aux individus et aux groupes qu'à l'État lui même. C'est l'activité des groupes d'individus qui va poussé L'État à accompagner la relation avec l'autre état L'approche dite institutionnelle, les institutions international qui encadrent les relations inter. Elle va expliquer les relations inter a travers les institutions existent L'approche dite stato-centrique, dans laquelle l'étude des relations

constitutionnelle des populations d’Outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie ainsi que des langues régionales : signification politique et intérêt juridique. Aujourd’hui et depuis la décolonisation en 1960, Il y a une revendication croissante d’indépendance des minorités. En France, on peut citer les bretons, les basques et les corses dont les revendications sont majoritairement culturelles (promotion de leurs langues régionales par exemple) mais aussi nationalistes. La République se heurte aux problèmes de leur

Sujet : les règles relatives à la libre circulation des mouvements des capitaux dans les accords bilatéraux et régionaux d'investissement. Face a la remise en cause par les PED,dans les années 60 et 70, des règles coutumières internationales concernant l'indemnisation en cas de nationalisation, les PD ont appuyé l'élaboration des normes internes et internationales, fournissant à l'investisseur international le cadre juridique susceptible d'assurer sa promotion et sa protection. Ainsi

Relations internationales (08/12/13) Relations = interagir avec d’autre personnes Internationale = dans le monde Se sont les interactions entre états. Les relations Internationales ne sont pas forcement entre état ; cela peut être entre populations, firmes internationales, la guerre etc… . C’est quelques chose qui dépasse les frontière, on parle alors d’extranéité. Ce mot est plus large que la notion internationale. Quand on parle d’internationale, on parle que d’une catégorie d’institutions ou

réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques. C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot Etat les personnes qui sont censées le représenter, à savoir les gouvernants que l’on différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance

en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection de ses représentants) peut

S’il n’y a pas de communauté internationale, de régimes similaires, on va parler de systèmes internationales hétérogènes. Est régional le système qui recouvre une partie du globe. Est planétaire le système qui recouvre la totalité du globe. Depuis 1945, on dit que le système international est planétaire et hétérogène mais n’exclue pas de sous-systèmes régionaux et homogènes. La structure d’un système international est oligopoliste ( plusieurs pôles ) dominé par des grandes puissances, le