Etat Régional

internationale est différente des sociétés internes (les états). Au sein d'un Etat existe une organisation connue, simple, pyramidale, avec pouvoirs et sanctions, alors que dans la société internationale, on ne peut pas raisonner par analogie. Dans la société internationale, il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés

notions d'identité territoriale, de sentiment national, de nation, de nationalisme ? L'articulation territoire et nation Selon M.Foucher, l'interaction idéologique entre territoire et nation donne naissance à un Etat-nation. Néanmoins, le principe « 1 nation par Etat et 1 Etat par nation » est loin d'être réalisé (même si la nation paraît tenue pour le seul fondement légitime de l'Etat) sur l'ensemble de la planète, ne serait-ce que parce que les critères de la nation restent des sujets de

principales jalonnent L’évolution de la sécurité collective : 1- l’alliance : plusieurs Etats se groupent afin d’apporter une réponse collective à des problèmes initialement individuels. Comme elle permet aussi un surcroît de puissance à chaque Etat partie face à l’extérieur et le protège ainsi contre d’éventuelles agressions. Ce qui est recherché dans les alliances, c’est une défense collective davantage que la sécurité collective, ce qui est contraire au concept même de la sécurité

public : branche du droit qui gère les relations entre les personnes publiques, et qui gère les celles en personnes publiques et privé. La personne publique : région, entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret.

nationale par le biais de l’impôt. L'État fixe des objectifs de développement pour harmoniser la reconstruction. Il soutient ainsi les secteurs prioritaires, redéfinis tous les cinq ans (plan quinquennal). B. « L'Etat providence » L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. Son champ d’intervention

territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice

L'Europe est plus récente, elle réfléchie avec des cadres d’aujourd’hui. L'Europe essaie de standardiser une organisation, son but est que chaque état membre ait une organisation plus ou moins semblable. Le but étant d’arriver à un système fédéral. Section II/ En quoi et comment l’Europe travaille ? En utilisant deux leviers : en utilisant une politique régionale de l’Europe (FSE: fond social européen, ou FEADR) et en levant de l’argent, des fonds (souvent réservé seulement aux régions qui deviennent

très largement dominant, notamment grâce à l’activité touristique. La région a su développer des technopôles dynamiques, en s’appuyant sur son image de marque. Celle-ci est plus que l’histoire un élément clé de l’identité régionale De forts contrastes régionaux L’organisation spatiale de Provence-Alpes-Côte d’Azur est marquée par l’opposition entre les massifs alpins moyennement peuplés et un espace très urbanisé qui s’étend des rivages de la Méditerranée à la vallée du Rhône, où se

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

3. Axes stratégiques ………………………………………………………………………….15 D. Organisation de l’ONP ……………………………………………….……...................15 1. Organigramme de l’ONP ………………………………………………………….……15 2. Directions Régionales………………………………..………….………………………15 3. Structuration des Directions Régionales……………………………………...16 4. Structuration de la D.R.A.C ……………………………………………...........17 a. D.R.A.C gère ……………………………………………………………………..………..17 b. Organigramme de la D.R.A.C …………………………………………………...17 Fonctionnement