Etat Régionalisé

MAHIEDDINE Chahinez L1-DG DISSERTATION : Le 17 juin 1789, quelques temps après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent au moins 93% de la nation se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. Des lors la souveraineté ne réside plus dans la personne du Monarque mais bien au contraire dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire

alliances. Le système ne remettait pas en cause, en tout cas pour les grands États, les fondements de l'"ordre westphalien", issu des traités de Westphalie qui avaient en 1648 mis fin à la cruelle guerre de Trente Ans: souveraineté absolue de chaque État, reconnaissance mutuelle, abandon du rêve d'Empire, même fédératif, aux dimensions du continent. Il l'organisait cependant à une échelle internationale, limitait dans une certaine mesure la souveraineté des petits et moyens États (d'où, en 1823, l'expédition

1. Etat des lieux des évolutions. Mariage légalisé : Canada 2005, Argentine 2002, Belgique 2003, Espagne 1998, Pays Bas 2001, Norvège 2008, Suède 2009, … En débat : Allemagne, Etat Unis (selon les Etats), Autriche, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Luxembourg, … Adoption légalisée en Europe : Espagne, Grande Bretagne, Islande, Norvège, Belgique, Pays Bas, … En France la loi visant à interdire les homosexuels à montrer en publique leurs relations a été abrogée en 1980. 17 Juin 2005

exclusive à la nation était garantie par des liens familiaux; le même type de préoccupation explique la perte de plein droit de la nationalité française en cas de "naturalisation acquise en pays étranger" (article 17, 1e) et d'allégeance de fait à un Etat étranger, lorsqu'elle se manifestait par l'acceptation de fonctions non autorisées (article 17, 2e; article 21), par l'établissement "sans esprit de retour" à l'étranger (article 17, 3e) et, même, par la mariage d'une française avec un étranger (article

contexte international. Le droit pénal international permet de préciser l’application des lois pénales dans l’espace. Il permet aussi de résoudre les conflits de lois ou de juridiction entre état , les effets internationaux des jugement répressifs et les modalité de la coopération policière et judiciaire entre état. A coté du droit pénal international il y a le droit pénal européen uniquement conventionnel car constitué de règles s’appliquant aux états européens avec leurs accords. 3. Le droit international

Suprême, les deux principales formations politiques ainsi que les différentes confessions soient représentées. Manière dont les décisions juridictionnelles sont rendues → elles sont rendues à la majorité simple et par ailleurs, contrairement à un Etat comme la France, les opinions séparées, voire dissidentes peuvent être émises par les membres de la juridiction. B) La composition des Cours constitutionnelles européennes L'un des principaux reproches faits aux Cours Constitutionnelles est

en effet, pour Hobbes a l'état naturel  l'homme est un animal qui recherche constamment a acquérir et a conserver du pouvoir d'une part. De l'autre cette recherche conduit pratiquement a une guerre perpétuelle de " tous contre tous"  et dans cette état de fait l'homme est  livrée a lui même dans un monde d'adversité ou chacun cherche a se conserver même les plus faibles cherche a vaincre les plus fort  a travers; notamment, la ruse et les unions. Comme cela l'homme deviens  vulnérable et soumis aux agressions

communautaire. (Arrêt Van jend en Loss et Costa de 1963 et 1964). En cas de conflit entre une loin nationale et le droit communautaire, qui l’emporte ? C’est le droit communautaire. Spécificité du modèle communautaire qui est assez inclassable entre état fédéral et états souverains. Section 2 de l’introduction : Les finalités du projet communautaire. Il faut savoir que presque toutes les organisations internationales, ont un champ d’action limités, elles obéissent au principe de spécialité des

Introduction Économie ? Science qui permet aux individus de lutter contre la rareté. Gérer les ressources rares face à des besoins illimités. → Science de l'administration des ressources rares (R. Barre). Ces ressources sont liées à l'environnement (technologique, temporel, économique, écologique...) avec des contraintes de tous ordres qui évoluent avec le temps et l'histoire. Exemple : pétrole aujourd'hui, il y en a moins, on en consomme beaucoup. L'histoire de l'économie et la façon

chassaient par leurs arrêts la société des jésuites en France » (L1). En effet, à partir de 1761, le Parlement de Paris ordonna la fermeture des collèges dirigés par les jésuites. Le 6 aout 1962, le parlement déclara « inadmissible par sa nature dans tout Etat policé », blâmait ses richesses, sa morale, sa théologie. Les parlements de province suivirent le mouvement. A Rennes, le procureur général La Chatolais établit dans son réquisitoire que les statuts des jésuites violaient les principes de la loi naturelle