Etat Régionalisé

mode de gouvernement. Question simple à énoncer  pour chaque État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe

types d'États : l'État unitaire et l'État fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un État composé d’autres États : les États membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement État au Brésil ou aux États-Unis. La forme d'État fédéral, qui présente de faibles différences avec l'État unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands États où elle s’est avérée relativement

décentralisation. B- Formes du pluralisme territorial Traditionnellement clivage essentiel, division essentielle Etats fédéraux/Etat unitaire : Etats fédéraux sont des E composites puisque à l’intérieur de l’E d’ensemble il y a des Etats, composantes qui sont elles-mêmes des Etats. Sous l’E fédéral, existent des entités qui sont elles-mêmes. Etat unitaire : même s’il y a décentralisation, les composantes n’ont pas le même genre de composition. Distinction un peu dépassée car les Etats

Il existe deux possibilités de création d'un État-nation : Soit l'État préexiste à la nation, et s'y développe un sentiment nationaliste. Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique » ou culturelle, manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. Dans les deux cas, il s'agit d'une lente création résultant de conjonction, sur la durée de plusieurs générations, de situations socio-économiques favorables et de

faite par étapes (A). Suite à la mise en place de celle-ci la France et l’Espagne ont prit des directions différentes (B). A- L’arrivée de la décentralisation Avant la décentralisation, la France pratiquait la centralisation. En effet elle était un Etat unitaire très centralisé. Ce n’est que depuis trente ans que la décentralisation a commencer a voir le jours. Cette apparition est essentiellement due au Générale De Gaulle. La première rupture avec la centralisation c’est effectué après la première

se défendent et s’organisent : -dans le cadre de la création d’organisations régionales destinées à régionaliser les flux parla construction de grands marchés régionaux (UE, ALENA, MERCOSUR) et à élaborer des coopérations régionales pour lutter contre les flux illicites, les migrations clandestines (espace Schengen), le terrorisme… - grâce la place économique importante conservée par chaque État : sur son territoire par les lois, politique monétaire, commandes publiques, l’Etat reste un acteur décisif

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

définition la France est un état unitaire, cette forme est la plus rependu dans le monde et s’oppose à l’état fédéral qui est par exemple la forme d’état des états unis. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé, dans le cas de la France il est décentralisé. Les fondements de l’organisation politique et administrative actuelle de la France ont été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Une République Indivisible est un état en tant qu'unité ayant un

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un

politique : Définition : Organisation actuelle et contemporaine que prend le pouvoir politique. L’État comme forme d’organisation n’a pas toujours existé. Effectivement, il est apparu au cours du 15ième siècle. Les 4 conditions pour qu’il y ait État : - Doit être une organisation spécialisée : - Structure de commandement complexe (devient de + en + complexe et parvient à un haut niveau de sophistication) - Système politique qui s’exprime à travers des organes variés sur un nombre quasi-infini