Etat Régionalisé

Ces termes sont encore ojd admissible. Le droit public régit les relations entre la puissance publique et les individus ou personnes morale de droit privé ou entre les différents démembrements (=région/département/communes) de la puissance publique (=état). Le droit privé concerne les rapports entre personnes de droit privé. Ce droit est fondamentalement égalitaire. L’acte le plus courant dans ce droit est le contrat, qui tient les deux parties à des obligations. Le droit public est inégalitaire puisque

d’organisation, d’une autonomie de gestion et d’une autonomie financière, càd d’un budget et d’un patrimoine propre et pourront bénéficier de ressources fiscales et également de subventions versées par d’autres collectivités publiques. Exemple : Etat verse des subventions aux communes et régions. La personne morale de droit public se voit confiée des moyens juridiques spécifiques exorbitants du droit commun pour assurer la mission d’intérêt général. L’activité est régit par un principe

s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel. En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5. Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise. Introduction : Trois concepts : État/Constitution/Démocratie Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif

de l’Etat. Les questions qui nous sont posées sont de savoir si : l’Etat unitaire peut-il être considéré comme un Etat fédéral ? Quelle est la nouvelle organisation de l’Etat unitaire ? Pour répondre à ces questions, nous verrons d’une part l’Etat unitaire sous une forme fédérale (I) et d’autre part la nouvelle organisation de l’Etat unitaire (II). I) UN ETAT UNITAIRE VU COMME UN ETAT FEDERALISE : EXEMPLE DE LA FRANCE Pour approcher cette première grande partie, nous verrons d’une part le rapport

Hoceima, Tanger-Tétouan, Souss-Massa-Draa, Guelmim-Esmara, Gharb-Cherarda-Beni Hsan, Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra et- Tétouan. * La contribution des régions dans la création de la richesse nationale Graphique 1 : Structure moyenne du PIB régionalisé sur la période 1998-2010 Section 2 : Apports de la nouvelle constitution en matière de décentralisation territoriale La nouvelle constitution Marocaine a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de

d’obtenir des accords politiques sur les sécessions. En outre, les sécessionnistes sont généralement moins sensibles aux efforts coercitifs des puissances extérieures que les groupes ou les individus qui cherchent à saisir le pouvoir au sein d’un État. En effet, les sécessionnistes considèrent que leur survie dépend de leur opposition aux autorités centrales. Ils sont donc moins à même d’accepter des compromis. – Deuxièmement, les puissances externes doivent identifier la nature et le type des

l’Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d’autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne ou en Autriche ou tout simplement Etat au Brésil ou aux Etats-Unis. La Fédération de Russie est quant à elle composée de 89 « sujets ». La forme d’Etat fédéral, qui présente de faibles différences avec l’Etat unitaire régionalisé, est aujourd’hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands

difficile d’obtenir des accords politiques sur les sécessions. En outre, les sécessionnistes sont généralement moins sensibles aux efforts coercitifs des puissances extérieures que les groupes ou les individus qui cherchent à saisir le pouvoir au sein d’un État. En effet, les sécessionnistes considèrent que leur survie dépend de leur opposition aux autorités centrales. Ils sont donc moins à même d’accepter des compromis. – Deuxièmement, les puissances externes doivent identifier la nature et le type des forces

On peut considérer que l'Etat est le support du pouvoir, on peut aussi le matérialisé comme le pouvoir central, mais aussi l'assimiler au gouvernant ou au pouvoir public. Au-delà de cette variabilité, il faut s'assurer que quand on utilise le terme Etat, on utilise tous la même notion. On va successivement s'intéresser d'une part à ses origine, puis ensuite on verra ses caractéristiques juridiques, et enfin ses formes. Chapitre 1 : Les origines de l’Etat Section I : Les origines naturelles

* décentralisé : il existe au niveau local des autorités administratives distinctes de l’État (communes, départements, régions, etc.) * régionalisé : des autorités régionales décentralisées bénéficient de certaines compétences normatives et politiques, sous le contrôle de l’État. L’État fédéral, ou fédération, se définit par l’existence d’un État fédéral se superposant à des entités fédérées, selon une organisation "à double étage". C’est la Constitution fédérale qui assure la répartition